Guide pour les professionnels concernant la consultation des acteurs locaux

Comment assurer une participation publique adéquare aux action d’atténuation du changement climatique

Introduction

Au cours des 20 dernières années, les efforts effectués au niveau mondial pour atténuer les effets du changement climatique se sont appuyés de plus en plus sur des projets d’atténuation locaux. Tout en cherchant à réduire les émissions de la manière la plus économique possible, certains de ces projets affichent un bilan marqué par les effets négatifs sur les communautés locales, avec le déplacement de populations ou la privatisation de ressources naturelles.

Un facteur important concernant ces effets négatifs est l’absence d’interaction et de collaboration positive entre les populations locales et les promoteurs du projet. La consultation des acteurs concernés a souvent été reléguée au rang de priorité secondaire et elle a été réalisée de manière descendante, lorsque ce type de démarches n’a pas été carrément omis. Il est probable qu’en 2018 et au-delà, les efforts d’atténuation qui reposent sur des projets continueront à jouer un rôle important au niveau de la coordination des efforts internationaux en matière de lutte contre le changement climatique. Des règles solides encadrant la participation des acteurs aux consultations doivent donc être intégrées aux textes réglementaires, qui serviront de base à ces mécanismes d’atténuation. Il s’agit, entre autres dispositifs, du Mécanisme de Développement Durable (MDD) et du programme de compensation et
de réduction de carbone pour l’aviation internationale (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation ou CORSIA, en anglais). Cela étant, l’applicabilité de telles règles ne se limite en aucun cas aux projets qui génèrent des crédits carbone ; les efforts d’atténuation de tous types doivent veiller à ce que le point de vue des communautés locales soit incorporé tout au long du cycle de vie du projet, notamment au niveau de la conception et de la mise en oeuvre de celui-ci.

Le fait d’impliquer puis de faire participer la société civile ainsi que les populations et les communautés locales aux consultations sur le développement et sur la mise en oeuvre de projets de réduction des émissions représente un investissement viable et constitue un élément essentiel de bonne gouvernance. Il est également du devoir des États de protéger leurs populations et de les faire participer aux décisions qui auront des conséquences sur leurs vies. La consultation n’est pas un événement isolé mais plutôt un processus délibératif qui donne aux acteurs la possibilité de participer à la prise de décision de manière permanente. Les consultations auprès des acteurs aident à renforcer la confiance publique, à éviter les conflits avant qu’ils ne s’enveniment, à améliorer la qualité des décisions obtenues, à améliorer la conformité et, en dernier lieu, elles aboutissent à des projets de meilleure qualité.

Ce manuel est un guide étape par étape qui permet de réussir les consultations menées auprès des acteurs concernés. Il s’appuie sur des principes et sur des normes internationaux ainsi que sur les bonnes pratiques reconnues dans le cadre des projets relatifs au climat et au développement. Il s’adresse à tous ceux qui doivent procéder à des consultations auprès des acteurs concernés dans le cadre de projets d’atténuation du changement climatique ou qui cherchent à acheter des crédits carbone, notamment les décideurs politiques, les promoteurs de projets et de programmes, les banques de développement et les investisseurs. Il fait office de liste de vérification permettant de garantir la réussite de la consultation, que ce soit dans le cadre de nouveau projets ou dans le cadre de projets existants, et il permet de s’assurer que les mesures adéquates ont été adoptées pour éviter les effets négatifs sur les communautés locales.

Le guide s’appuie sur notre vaste expérience au niveau du contrôle et de la réforme des règles de consultation des acteurs dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP) qui a été établi par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et qui, à date, recense 8000 projets enregistrés. Si l’avenir du MDP est limité, la demande de crédits de compensation augmentera très probablement avec la mise en oeuvre à venir du programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) et avec l’incertitude qui entoure la mise en place du Mécanisme de Développement Durable (MDD). La riche expérience
tirée du MDP, avec les difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en oeuvre au quotidien des projets  d’atténuation du changement climatique, restera valable pendant de nombreuses années, non seulement pour les futurs projets de compensation carbone mais également pour tous les autres projets d’atténuation du changement climatique qui seront mis en oeuvre au travers des différents dispositifs et des différents programmes. Les enseignements tirés du MDP ont donc été intégrés à ce guide, dans le but de créer une démarche « de nouvelle génération » pour la consultation des acteurs concernés.

Les recommandations qui figurent dans ce guide représentent une version étoffée de la note de synthèse élaborée par le secrétariat des Nations unies sur le changement climatique, qui résume des années d’informations recueillies auprès de différents acteurs quant à la manière d’améliorer le processus de consultation1. Nous remercions toutes les organisations qui ont apporté leur soutien à ce guide et qui ont contribué à la note du secrétariat avec leurs commentaires utiles, car elles ont permis de placer les consultations efficaces auprès des acteurs concernés au centre de chaque projet visant à lutter contre le changement climatique, tout en faisant respecter les droits de l’Homme.

Ce guide contient plus précisément :

• Des indications détaillées étape par étape quant à la manière de mener les consultations auprès des acteurs concernés, afin d’encourager une participation totale et efficace de tous les acteurs pertinents
• Une description des pratiques pertinentes qui doivent être prises en compte, comme le droit à la consultation, le droit à un consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) et la responsabilité du respect des droits de l’Homme qui incombe aux entreprises
• Des mesures pratiques concernant la manière d’appliquer les recommandations du Secrétariat
• Une réflexion sur les moyens de vérifier et de valider les mesures adoptées pour mener une consultation auprès des acteurs concernés

Ce guide ne constitue pas une norme en tant que tel et il ne doit pas être utilisé de cette manière. En temps voulu, ce guide pourra être formulé dans le but d’établir une telle norme, laquelle sera soumise à la consultation et obéira aux bonnes pratiques internationales.

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