Le transport aérien

L’aviation est la forme de transport qui émet le plus de carbone et on s’attend à ce que les émissions de ce secteur augmentent jusqu’à plus de 300% d’ici 2050. Localement, des Etats et régions comme l’UE traitent leurs émissions via des systèmes de plafonnement et d’échange, d’autres mesures de marché comme les taxes, et promeuvent également des alternatives comme le transport ferroviaire. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est la principale plate-forme qui gère les émissions de l’aviation internationale depuis le Protocole de Kyoto de 1997. En 2016, elle a adopté une mesure basée sur le marché dont le but est de réduire l’impact du secteur sur le climat.

Le transport aérien international

En 2010, l’OACI s’est accordée sur deux objectifs concernant les émissions du secteur aérien, à savoir l’amélioration du rendement des carburants de 2% par an jusqu’en 2050 et un objectif appelé « Croissance neutre en carbone» pour  compenser toute la pollution au-dessus des niveaux de 2020. Pour atteindre cet objectif, une mesure basée sur le marché, le Programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), a été adoptée en 2016.

Le programme entrera en vigueur en 2021, mais la participation sera facultative jusqu’en 2027. Il est déjà certain que le CORSIA ne sera pas suffisant pour régler le problème de l’impact massif du secteur sur le climat. Cela est dû à son très faible objectif climatique et à la réponse à la problématique des émissions en proposant des compensations plutôt que de réelles réductions. La compensation n’a plus de place dans un monde sans risque climatique excessif, et chaque secteur, y compris l’aviation, devrait se concentrer sur la réduction de ses propres émissions. Puisque le CORSIA n’entraîne aucune réduction des émissions au sein du secteur de l’aviation, nous travaillons également sur des mesures de tarification du carbone régionales et domestiques qui permettraient de mettre ce secteur sur une trajectoire compatible avec un réchauffement maximum de 1.5C.ADD: There is no role for offsetting in a climate-safe world, and each sector, including aviation, should focus on reducing its own emissions. Since CORSIA is not driving any emission reductions in the aviation sector, we are also working on domestic and regional carbon pricing measures that help bring the industry in line with a 1.5C pathway.

En tant que membre de la Coalition internationale pour une aviation durable (ICSA), Carbon Market Watch est observateur à l’OACI et participe à l’élaboration des règles de la CORSIA.

Ces règles doivent assurer que les compagnies aériennes financent de bons projets climatiques, et non des projets qui échouent à réduire les émissions ou ayant un impact négatif sur les Droits de l’Homme. ADD: These rules must ensure that the airlines will support good climate projects and not projects that fail to reduce emissions or harm human rights.

Nous plaidons pour une plus grande ambition dans la lutte contre les changements climatiques dans le monde de l’industrie avec une attention particulière sur une réduction des émissions inhérentes au secteur, des règles de gouvernance rigoureuses, une transparence accrue et une participation du public.

Le transport aérien au sein de l’UE

Au même titre que d’autres secteurs qui émettent particulièrement beaucoup de CO2 en Europe, le transport aérien est repris dans le Système d’échange de quotas d’émissions (SEQE UE). Le plan initial prévoyait que les émissions issues de vols à partir de, vers, et à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) soient couvertes par le SEQE.

Cependant, depuis l’adoption du système global de compensation CORSIA, l’UE a décidé de limiter l’étendue du SEQE aux vols internes à l’EEE jusqu’à 2024 et de revoir le rôle de l’aviation dans le SEQE lorsque le système global entrera en vigueur. However, following the adoption of the global offsetting scheme CORSIA, the EU has decided to limit the ETS’s scope to flights within the EEA until 2024 and revisit the role of aviation in the EU ETS once the global system enters into force.

Jusqu’ici, l’industrie aéronautique a bénéficié d’un traitement préférentiel sous la forme de subsides, exonérations fiscales et quotas d’émissions gratuits. Carbon Market Watch réclame des avancées par rapport aux politiques actuelles, ainsi que des mesures supplémentaires pour s’attaquer au problème de l’augmentation des émissions issues de vols vers et depuis l’Europe.  Si le SEQE UE a besoin d’être amélioré, ce n’est pas pour être remplacé par un accord international plus faible sur le volet du transport aérien, car cela reviendrait à affaiblir les actions européennes de lutte contre les changements climatiques.

Le transport aérien dans les discussions de l’ONU sur le climat

Le schéma de compensation de l’OACI aura aussi des conséquences pour le développement de règles issues de l’Accord de Paris.

Tandis qu’il ne fait aucune référence explicite aux émissions issues du transport aérien international, l’Accord de Paris reprend bien toutes les émissions produites par l’homme, via son objectif à long terme de maintenir l’augmentation de la température mondiale nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Sans plus d’actions ambitieuses dans le secteur du transport aérien, ni de règles d’harmonisation du programme de compensation des émissions du transport aérien (CORSIA) avec les règles de la CCNUCC concernant le marché du carbone, la pollution issue des avions risquera de compromettre l’atteinte des objectifs de Paris.

Carbon Market Watch s’efforce de mettre en lumière le vaste et croissant problème des émissions du transport aérien international et la place qu’il occupe dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements  climatiques. Nous exhortons l’industrie aéronautique à participer à une refonte globale, en y intégrant l’effet de révision à la hausse, conformément à l’Accord de Paris, et à augmenter ses efforts, en concordance avec les objectifs mondiaux de lutte contre les changements climatiques.