Le transport aérien

L’aviation est la forme de transport qui émet le plus de carbone et on s’attend à ce que les émissions de ce secteur augmentent jusqu’à plus de 300% d’ici 2050. Localement, des Etats et régions comme l’UE traitent leurs émissions via des systèmes de plafonnement et d’échange, d’autres mesures de marché comme les taxes, et promeuvent également des alternatives comme le transport ferroviaire. 

Le transport aérien international

En 2010, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’est accordée sur un objectif appelé Croissance neutre en carbone, visant à compenser toutes les émissions de CO2 au-delà des niveaux de 2020 pour les vols internationaux.  Pour atteindre cet objectif, une mesure basée sur le marché, le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), a été adoptée en 2016.

Les obligations de compenser débuteront en 2021, mais la participation des pays sera facultative jusqu’en 2027. De plus, suite au lobbying de l’industrie au cours de la pandémie de covid-19, les Etats se sont accordés sur une modification du niveau de référence au-dessus duquel les émissions devaient être compensées. Cela signifie que les compagnies aériennes ne devront compenser que les émissions au-delà de leurs niveaux de 2019, ce qui va de facto retarder d’au moins trois ans la mise en œuvre du système.

En raison de la faiblesse de l’objectif climatique et du choix d’un objectif de compensation plutôt que de réduction des émissions engendrées par les avions, le CORSIA ne fera rien pour atténuer les répercussions considérables du secteur sur le climat.

En tant que membre de la Coalition internationale pour une aviation durable (ICSA), Carbon Market Watch est observateur à l’OACI et participe à l’élaboration des règles du CORSIA. Ces règles doivent permettre aux compagnies aériennes de soutenir des projets valables de lutte contre les changements climatiques et non pas des projets qui ne parviennent pas à réduire les émissions ou qui nuisent aux communautés. Carbon Market Watch plaide pour une plus grande ambition climatique dans l’ensemble du secteur, en mettant l’accent sur les réductions d’émissions dans le secteur, l’adoption de règles de gouvernance rigoureuses, davantage de transparence et de participation du public. Nous soutenons également les mesures nationales et régionales de tarification du carbone afin d’aider l’industrie à s’aligner sur une trajectoire de 1,5 C.

Le transport aérien au sein de l’UE

Au même titre que d’autres secteurs qui émettent particulièrement beaucoup de CO2 en Europe, le transport aérien est repris dans le Système d’échange de quotas d’émissions (SEQE UE). Le plan initial prévoyait que les émissions issues de vols à partir de, vers, et à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) soient couvertes par le SEQE.

Toutefois, suite à l’intense pression exercée par des pays non membres de l’UE,  l’UE a décidé de limiter la portée du SEQE aux vols à l’intérieur de l’EEE jusqu’en 2024 et prévoit de revoir le rôle du transport aérien dans le SEQE-UE, une fois que le système mondial sera en vigueur.

Jusqu’ici, l’industrie aéronautique a bénéficié d’un traitement préférentiel sous la forme de subsides, exonérations fiscales et quotas d’émissions gratuits. Au cours de la pandémie de coronavirus, le secteur a également obtenu des renflouements publics pour une valeur de plusieurs dizaines de milliards d’euros, la plupart du temps sans se voir imposer aucune exigence par rapport à l’environnement. Dans le cadre du Green Deal européen, la Commission européenne prévoit de faire payer les compagnies aériennes dans le cadre du marché du carbone de l’UE, au lieu d’attribuer gratuitement des permis de polluer au secteur.  

Carbon Market Watch salue les plans visant à faire payer davantage les compagnies aériennes dans le cadre du SEQE-UE et appelle à des mesures complémentaires pour faire face à l’augmentation des émissions venant de vols vers et depuis l’Europe. Les renflouements publics du secteur ne devraient pas exister sans l’obligation de respecter des clauses sociales et environnementales strictes. Tandis que le SEQE-UE lui-même doit être amélioré, il ne devrait toutefois pas être remplacé par un accord international moins contraignant pour l’aviation et ainsi nuire aux efforts européens de lutte contre les changements climatiques.