Les marchés mondiaux de carbone

Conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les pays ont créé des mécanismes de marché internationaux afin de fournir un incitant économique à réduire les émissions. La prochaine génération de marchés mondiaux du carbone trouve son origine dans l’Article 6 de l’Accord de Paris.

Plus précisément, l’Article 6 introduit la notion de « démarches concertées » passant par l’utilisation de « résultats d’atténuation transférés au niveau international » et établit un « mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et promouvoir le développement durable », plus communément appelé le Mécanisme de développement durable (MDD).

Partant de l’expérience du Système international d’échange de quotas d’émissions issus du Protocole de Kyoto, du mécanisme de Mise en œuvre conjointe (MOC) et du Mécanisme de développement propre (MDP), les pays négocient en ce moment les règles de fonctionnement des nouveaux mécanismes issus de l’Accord de Paris.

Le MDP et la MOC fonctionnaient principalement comme des mécanismes de compensation, sans instaurer le principe du pollueur-payeur, et pouvaient, au mieux, offrir un résultat à somme nulle pour l’atmosphère, en autorisant plus d’émissions ailleurs. Tandis que certains projets avaient un impact positif en réduisant les émissions, certains même ayant des retombées positives pour le développement durable, les recherches ont montré que, d’une part la vaste majorité des initiatives auraient été prises de toute façon et que, d’autre part, les réductions d’émissions n’étaient pas aussi importantes qu’annoncé.

Quand les crédits de Kyoto sont utilisés dans un système de plafonnement et d’échange ou pour viser un objectif climatique, ils mènent à une augmentation des émissions globales. D’autres types de projets ont créé des incitants pervers permettant aux installations industrielles de gonfler artificiellement leurs émissions dans l’unique but de les réduire ensuite et de réaliser d’importants bénéfices lors du processus. Dans le cas des projets de protoxyde d’azote, ces méthodes ont conduit à une délocalisation des sites de production initialement basés dans des pays aux normes environnementales élevées vers des endroits où des bénéfices pouvaient être engendrés via le développement de projets de compensation.

En tant qu’observateur lors des négociations sur le climat de l’ONU, Carbon Market Watch veille à ce que les nouveaux mécanismes basés sur le marché issus de l’Accord de Paris contribuent bien à la lutte contre les changements climatiques et ne reproduisent pas les erreurs du passé.