Marché carbone de l’UE

Le Système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE) a été créé en 2005 et comprend plus de  11.000 installations à travers l’Espace économique européen, englobant environ 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Europe. Le SEQE-UE est un système « de plafond et d’échange », le « plafond » déterminant le montant total de gaz à effet de serre que les entreprises ont le droit d’émettre. Conformément à ce plafond, qui diminue chaque année, les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émissions qu’elles peuvent échanger au besoin.

Depuis ses débuts, le SEQE-UE souffre d’un surplus de quotas d’émissions, ce qui a conduit à un prix trop bas pour enclencher une transformation respectueuse du climat.

Les principales causes à l’origine de ce signal-prix trop bas étaient les suivantes : un objectif général qui manque d’ambition, la crise économique de 2008, et l’afflux de crédits internationaux. Après la mise en place de mesures visant à limiter l’excédent et l’adoption d’un nouvel objectif climatique plus ambitieux pour 2030, les prix ont atteint de nouveaux records en 2021. Bien que le SEQE-UE envoie désormais un signal-prix raisonnable, le risque de surplus n’est pas encore complètement écarté et les prix n’ont toujours pas atteint des niveaux compatibles avec l’Accord de Paris.

La Réserve de Stabilité du Marché du SEQE-UE (RSM) absorbe les excès de quotas du marché et aide à résorber les surplus hérités du passé. Toutefois, comme nous l’avons constaté lors la pandémie, la RSM n’est actuellement pas armée pour faire face à des chocs soudains ou à d’autres surplus dans le futur.

Par ailleurs, certaines entreprises qui sont censées payer pour la pollution qu’elles occasionnent réalisent en fait des bénéfices grâce au SEQE-UE en conséquence de l’attribution gratuite de quotas d’émission (voir la section « Décarboniser les industries européennes »).

À partir de 2021, le SEQE-UE sera révisé dans le cadre du nouveau Green Deal européen. Carbon Market Watch préconise une trajectoire de réduction des émissions plus marquée, un renforcement de la Réserve de stabilité du marché et la suppression de l’attribution gratuite de permis de polluer. 

Par ailleurs, une réduction ponctuelle des quotas est nécessaire pour veiller à ce que le plafond reflète davantage les véritables niveaux d’émission. Toutes les recettes tirées de la vente aux enchères des quotas du SEQE-UE devraient être affectées à la réalisation de nouvelles mesures de lutte contre les changements climatiques, à l’innovation industrielle, à une transition juste et au financement international de la lutte contre le réchauffement climatique.