Marché carbone de l’UE

Le Système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE) a été créé en 2005 et comprend plus de  11.000 installations à travers l’Espace économique européen, englobant environ 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Europe. Le SEQE-UE est un système « de plafond et d’échange », le « plafond » déterminant le montant total de gaz à effet de serre que les entreprises ont le droit d’émettre. Conformément à ce plafond, qui diminue chaque année, les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émissions qu’elles peuvent échanger au besoin.

Depuis ses débuts, le SEQE-UE souffre d’un surplus de quotas d’émissions, ce qui a conduit à un prix trop bas pour enclencher une transformation respectueuse du climat. Les principales causes à l’origine de ce signal-prix trop bas sont les suivantes : un objectif général qui manque d’ambition,  la crise économique qui a commencé en 2008, et l’afflux de crédits internationaux. 

La situation s’améliore et les prix se redressent depuis que la Réserve de stabilité du marché (RSM) du SEQE-UE a commencé à absorber les quotas excédentaires sur le marché au début de l’année 2019. Toutefois, la RSM  a été conçue pour gérer les excédents de production accumulés au fil des ans. Elle n’est pas adaptée au traitement des excédents actuels ou futurs.

Le SEQE-UE sera révisé dans le cadre du nouveau Green Deal européen. Carbon Market Watch préconise une trajectoire de réduction des émissions plus marquée et un renforcement de la Réserve de stabilité du marché.

Dans le même temps, les gouvernements de l’UE pourraient participer au renforcement du système en annulant les quotas excédentaires lors de la fermeture de centrales électriques. Par ailleurs, la mise en place de prix planchers du carbone, que ce soit au niveau régional ou national, constituerait une mesure idéale de renforcement du SEQE-UE et fournirait les incitants nécessaires à une sortie progressive du charbon.