Marché carbone de l’UE et prix minimum

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), souvent désigné comme un outil clé dans le combat Européen contre le changement climatique, fut établi en 2005 et couvre plus de 11 000 installations à travers tout l’espace économique Européen, couvrant ainsi autour de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) Européennes. Le SEQE est un “système de plafonnement et d’échanges”, ce qui signifie qu’un plafond est défini pour limiter la quantité totale de GES pouvant être émise par des compagnies. À travers ce système de plafond, qui décroît annuellement, les compagnies achètent ou reçoivent des permis d’émissions qui peuvent être échangés.

Depuis le début, le SEQE a souffert d’un excès de permis d’émissions, ce qui a entraîné un prix trop bas que pour pouvoir susciter une transformation favorable pour le climat. Les causes principales de ce prix insuffisant sont un objectif climatique général trop bas, la crise économique de 2008, et un flux de crédits internationaux entrant sur le marché Européen.

Il est probable que la situation s’améliore dans le futur, grâce à une réforme retirant du marché des permis en surplus. Cependant, cette réduction du surplus sera progressive, trop lente et arrive trop tard que pour pouvoir anéantir la totalité du surplus s’étant accumulé. Dans l’état actuel des choses, le prix du carbone ne sera pas suffisament haut que pour pouvoir rendre les énergies fossiles non-compétitives, ce qui serait pourtant une étape cruciale pour combattre le changement climatique.

Un prix minimum pour le carbone reflétant le coût réel de celui-ci sur la société au niveau régional ou Européen permettrait de mettre fin au problème des prix insuffisant, et apporterait plus de certitude au marché.

Carbon Market Watch soutient une révision régulière du SEQE afin de rendre ce système conforme à l’objectif de limiter le réchauffement climatique à un maximum de 1.5C, tel que cela est prévu par l’Accord de Paris. Nous appelons en outre à mettre fin à la distribution gratuite de permis d’émissions aux acteurs de l’industrie qui ont bénéficié par ce biais de plus de 25 milliards d’euros de bénéfices du SEQE par le passé. Les revenus générés par le processus de tarification du carbone devraient être redirigés vers les communautés les plus affectées par le changement climatique ou les politiques de mitigation de ce changement.