Le Règlement sur la répartition de l’effort

Le Règlement sur la répartition de l’effort (RRE UE) est un outil mis en place par l’Europe en vue de réduire les répercussions des secteurs qui ne sont pas couverts par le Système d’échange de quotas d’émissions sur le climat. Reprenant environ 60% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, le règlement fixe des objectifs nationaux contraignants de réduction d’émissions pour la période 2021-2030 dans des secteurs tels que le transport, les bâtiments, l’agriculture et la gestion des déchets.

En vertu de ce règlement, l’effort européen de réduction d’émissions est réparti entre tous les États membres de l’UE. Cette répartition est établie principalement en fonction de la richesse relative du pays, mesurée par le produit intérieur brut (PIB) par habitant. Ces objectifs nationaux s’ajoutent à l’objectif global pour 2030, qui vise à réduire de 30% les émissions totales de l’UE par rapport aux niveaux d’émissions de 2005.

Pour atteindre leurs objectifs climatiques de façon plus rentable, les États membres ont le droit de recourir à différentes « souplesses ». Toutefois, certaines de ces souplesses ralentissent la transition des secteurs non couverts par le SEQE-UE, puisqu’elles autorisent ces secteurs à émettre plus de gaz à effet de serre jusqu’en 2030. Ces échappatoires comprennent, par exemple, l’utilisation de crédits issus de l’exploitation forestière ou de surplus de permis de polluer issus du marché du carbone européen.

Comme toutes les autres politiques européennes relatives au climat, le Règlement sur la répartition de l’effort est également en train d’être revu afin de le mettre en conformité avec le Green Deal européen et l’objectif de neutralité carbone. Carbon Market Watch appelle l’UE à saisir cette opportunité de combler les lacunes qui entravent actuellement l’efficacité de la loi, et de renforcer les objectifs climatiques nationaux, afin d’atteindre le grand but de l’UE de 65% de réduction d’émissions d’ici 2030. Par ailleurs, les pays et les régions doivent veiller, dans leur prise de décisions concernant, par exemple l’aménagement urbain, les subsides à l’agriculture, les infrastructures de transport public, les rénovations de bâtiments et la collecte des déchets, à soutenir la transition vers des sociétés décarbonées.