Financer le développement durable

Sous l’égide de la CCNUCC, les pays membres ont créés des mécanismes de marché internationaux afin d’offrir un incitant tangible pour réduire leurs émissions. La nouvelle génération de marchés carbone est, elle, enracinée dans l’article 6 de l’Accord de Paris.

Plus précisément, l’article 6 établit un mécanisme pour “promouvoir l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant le développement durable”, généralement appelé le mécanisme de développement durable (MDD). Avec les résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO), et les démarches non fondées sur les marchés, également mentionnés sous l’article 6, le MDD pourrait marquer le commencement d’une nouvelle ère dans laquelle le développement durable est finalement estimé et promu dans les marchés de la CCNUCC.

En construisant sur l’expérience acquise par les trois mécanisme de marché du protocole de Kyoto (le commerce de droits d’émissions, la mise en oeuvre conjointe (JI), et le mécanisme de développement propre), ainsi que sur les règles des fonds existants tel que le Fond Vert pour le Climat ou le Fond pour l’Adaptation, les pays de CCNUCC négocient actuellement les règles de fonctionnement des nouveaux mécanismes.

Le MDP et JI fonctionnent essentiellement en tant que mécanismes de compensation qui, au mieux, peuvent permettre un résultat à somme nulle en permettant l’augmentation des émissions dans une autre partie du monde. Plusieurs études ont démontré qu’une vaste majorité des projets mis en place sous le MDP auraient eu lieu de toute façon, ou n’ont pas permis de réduire les émissions autant qu’il n’était prévu. Quoique le MDD puisse apprendre certaines choses du MDP, la transition de l’un à l’autre ne devrait pas être un copier coller simple.

Contrairement au Protocole de Kyoto sous lequel seulement les pays développés étaient contraints de réduire leurs émissions, le MDD doit être applicable dans un monde où tous les pays de la CCNUCC possèdent un objectif de réduction de leurs émissions afin d’atteindre l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1.5C. De plus, tous les signataires de l’Accord de Paris ont également adopté les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) défini dans l’Agenda 2030 des Nations Unies.

Afin que le MDD puisse atteindre ses objectifs, Carbon Market Watch défend la fin des compensations carbone, et propose plutôt d’établir le MDD en tant que mécanisme pour la finance climatique basée sur des résultats. Un système de gouvernance robuste est primordial pour assurer que le mécanisme contribue à la fois à promouvoir le développement durable et à réduire les émissions, tout en ayant préalablement obtenu l’assentiment et le soutien des communautés locales susceptibles d’être affectées par le projet. Ceci nécessitera la combinaison de critères positifs et négatifs afin d’empêcher le développement de projets néfastes tout en encourageant les projets bénéfiques.