Suisse – Pérou : conclusion d’un accord de compensation dans le cadre de l’Accord de Paris – a-t-on déjà assisté à quelque chose de semblable ?

Il a été qualifié de premier du genre – un nouvel accord de compensation entre la Suisse et le Pérou a vu le jour, dans le cadre de l’Accord de Paris.  A quel point cet accord est-il novateur ? Introduit-il de véritables changements par rapport aux anciennes mesures de compensation héritées du Protocole de Kyoto ? En raison du report de la COP26 à Glasgow, il n’existe toujours pas de règles régissant les marchés du carbone dans le cadre de l’Accord de Paris. Une question évidente ne manque pas de se poser : comment la Suisse a-t-elle pu conclure un accord avec le Pérou, dans le cadre de l’Accord de Paris, alors qu’il n’existe aucune règle claire régissant ces nouveaux mécanismes d’échange de crédits carbone ?

Pour cette édition de Watch This, nous nous attarderons sur ce nouvel accord qui nous est expliqué par un expert suisse en marchés du carbone, Axel Michaelowa. Mais avant toute chose, jetons un œil au contexte historique qui nous a menés à la situation actuelle.

Petit historique des compensations carbone : retour en 1997, dans la belle ville royale de

Kyoto, au Japon, où un accord de l’ONU visant à lutter contre les changements climatiques

est conclu : le Protocole de Kyoto. Parmi les différents outils conçus pour assurer sa mise en œuvre, nous retrouvions les “mécanismes de flexibilité”. Ces derniers étaient surtout des outils de compensation des émissions de carbone, utilisés dans le but de réduire, à faible coût, les émissions de CO2 dans les économies émergentes et en développement. Au départ, ce nouveau marché du carbone semblait représenter une solution avantageuse, à la fois pour les pays développés et les pays en développement. Les uns se voyaient octroyer le droit de polluer à moindre coût, tandis que les autres découvraient une nouvelle source d’investissements financiers internationaux. Il semblait qu’une formidable stratégie de lutte contre les changements climatiques venait de se développer et, en 2005, après la ratification du Protocole de Kyoto, des mécanismes comme le Mécanisme pour un Développement propre (MDP) ont été lancés.

Dans les années qui ont suivi, nous avons assisté à une ruée vers ces nouveaux marchés du carbone ; en effet, l’enthousiasme pour ces solutions s’appuyant sur le marché atteignait un niveau record. Néanmoins, au cours de leurs 15 années d’histoire, ces mécanismes n’ont pas tardé à rencontrer des difficultés, à la fois liées à leur conception et à la participation.

Un certain nombre de scandales divulgués par Carbon Market Watch – alors appelé CDM Watch –  ont révélé l’existence, au cœur de ces mécanismes, d’incitants aux effets pervers désastreux qui ont mené à une surproduction de gaz industriels hautement polluants. Un des plus grands acheteurs du marché – l’UE – a rapidement abandonné son soutien. Des problèmes structurels supplémentaires ont créé un gigantesque surplus d’unités de réduction – appelées “crédits” – sur le marché et, au final, les prix se sont effondrés. Le cœur du marché international du carbone, fleuron des Nations unies, s’est arrêté de battre. Au cours des dernières décennies donc, ces mécanismes ont été simplement maintenus en vie, les prix du carbone permettant à peine de payer les coûts administratifs de la CCNUCC, et encore moins de financer des incitants au déploiement de projets sobres en carbone.

Avançons jusqu’en 2015, à la conférence sur le climat à Paris, la COP21. CMW a joué un rôle crucial au cours de cet événement en contribuant au développement d’un langage ferme en matière d’intégrité environnementale pour l’Article 6 (la section sur les mécanismes de marché) du désormais célèbre Accord de Paris. Après une année de ratifications officielles, l’Accord de Paris a finalement été approuvé par les pays; est alors arrivé le moment de concevoir les règles qui régiraient sa mise en œuvre et de s’accorder sur ces dernières. Toutefois, en 2018 à Katowice, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu – alors que tous les autres éléments de l’Accord de Paris étaient finalisés, il n’y avait toujours pas d’accord sur les règles de l’Article 6. Un grand nombre des problèmes systémiques sous-jacents aux schémas de compensation, qui n’avaient pas été complètement réglés à Paris, étaient toujours, comme on pouvait s’y attendre, en suspens. CMW avait insisté sur la plupart de ces problèmes en 2015, et encore tapé sur le clou en 2018, sans succès auprès des négociateurs qui s’efforçaient de les résoudre rapidement et paisiblement. C’était il y a deux ans et aujourd’hui les règles ne sont toujours pas finalisées – même si l’Accord de Paris entre en vigueur dans moins d’un mois. Les dernières discussions de l’ONU sur le climat à Madrid ont abouti à une impasse. Les questions les plus controversées concernent le sort des anciens crédits de l’ère Kyoto et le danger de comptabiliser une seule réduction d’émissions pour plusieurs engagements climatiques. Un autre élément clé concerne la promotion et le respect des droits de l’homme et des droits des communautés locales, ce qui devrait constituer le cœur de toute action de lutte contre les changements climatiques. En raison de la pandémie de coronavirus, les négociations ne reprendront qu’en 2021.


L’accord Suisse-Pérou expliqué par un expert suisse en marchés du carbone, Axel Michaelowa : 

  1. Que pensez-vous de ce nouvel accord de compensation conclu entre le Pérou et la Suisse ?

L’accord entre le Pérou et la Suisse constitue une étape importante pour la mise en œuvre de l’Article 6.2. concernant la coopération entre marchés au niveau bilatéral. L’accord établit, pour la première fois, les tâches des deux gouvernements engagés dans une telle collaboration et définit de nouveaux termes, tels que la “reconnaissance” et l’imputation de Résultats d’atténuations transférées au niveau international (ITMO). Comme l’accord contient un certain nombre de principes importants visant à préserver l’intégrité des transactions sur le marché du carbone, on peut dire qu’il place la barre haut. Parmi les principes énoncés dans l’accord, on retrouve, par exemple, la transition vers l’objectif de zéro émission nette pour 2050, la prise en compte de toutes les politiques d’atténuation existantes et prévues et le fait d’éviter une dépendance excessive aux combustibles fossiles. L’accord exige également une comptabilité complète par le biais d’ajustements correspondants. Par conséquent, cet accord pourrait mener à une course vers le sommet, dans le cadre de l’Article 6.2, ce qui serait cruellement nécessaire pour rendre crédibles les mécanismes de marché et leur capacité à relever le niveau d’ambition et à contribuer, sur le long terme, à l’atteinte de l’objectif de l’Accord Paris. De plus, le respect des droits de l’homme et la prévention des conflits sociaux font explicitement partie des objectifs de l’accord, tout comme la lutte contre la corruption. En comparaison avec un scenario dans lequel des pays essaient de vendre de grandes quantités de crédits d’émissions fallacieux, nous assistons heureusement à un bon « coup de départ » de l’Article 6. 

  1. Il y a peu de détails sur les activités concrètes qui seront utilisées par le Pérou pour générer les compensations à transférer à la Suisse. Quel est votre avis ? Quels secteurs ou quelles industries seront impliqués ?

L’accord est un cadre au sein duquel les différents acteurs sont libres de développer des actions. Il ne donne donc pas d’orientation concernant les activités. C’est une bonne chose car le marché sera plus efficace si un grand éventail d’activités sont entreprises. Jusqu’à présent, le Pérou s’est concentré sur des actions dans différents secteurs, comme la promotion du ciment à faible teneur en carbone, la réduction de son empreinte carbone dans la gestion des déchets et la fabrication de fourneaux efficaces. Avec la mise en œuvre de cet accord, l’émergence d’activités va certainement s’accélérer.

  1. Concernant l’atteinte de ses objectifs climatiques, que signifie un tel accord pour la Suisse ?

Le Parlement suisse vient de voter une loi sur le CO2 qui précise que seulement 25% des objectifs d’atténuation de 2030 pourront être atteints en important des crédits d’émissions. Pour la décennie 2020-2030, cela représente environ 35 millions de tonnes d’équivalent CO2. La Suisse souhaite mettre en place une série d’accords bilatéraux afin de permettre un approvisionnement différencié de crédits.

  1. Si un pays peut dépasser ses objectifs, pensez-vous que ce soit une bonne approche pour le Pérou et d’autres de vendre ces réductions supplémentaires à des pays étrangers ? Pourquoi n’augmentent-ils pas simplement leurs propres objectifs nationaux ?

Les pays en développement ne disposent pas de ressources illimitées pour atténuer les changements climatiques. C’est pourquoi il est important pour eux d’encourager des actions d’atténuation de CO2 au-delà des objectifs des CDN, grâce à l’aide de revenus issus du marché du carbone. Le niveau d’ambition peut être revu à la hausse en prouvant, par des activités concrètes, que les coûts de l’atténuation sont souvent moindres que ce qu’il est généralement admis. De plus, après la fin de la période d’octroi des crédits, l’atténuation reviendra au pays hôte, tant que la technologie d’atténuation restera opérationnelle. Ainsi, lors de la prochaine mise à jour du CDN, le niveau d’ambition pourra être augmenté de la somme de l’atténuation générée par toutes les activités de l’Article 6 dont les périodes de crédit seront terminées.

  1. Comment des pays peuvent-ils conclure un tel accord, alors que les règles de l’Accord de Paris sur les marchés du carbone n’ont pas encore été finalisées ?

Puisque les activités de l’Article 6.2. ne seront régies que de façon très limitée par des règles internationales et que de nombreux pays pensent qu’ils peuvent faire collaborer leurs marchés, même en l’absence d’accords formels sur les règles de l’Article 6, il est crucial que nous ayons un premier exemple d’un accord cadre qui soit de grande qualité et qui garantisse une transparence complète. Fort heureusement, les Suisses ont été capables de faire cela.


Les marchés du carbone sont donc officiellement de retour dans le cadre de l’Accord de Paris. Cette nouvelle risque de ne pas plaire aux sceptiques d’entre vous, ni à ceux qui auraient aimé assister à la fin des mécanismes de compensation. Nombreux sont ceux qui verront cette nouvelle comme un remake d’une vieille série qui n’avait pas vraiment marché la première fois et ils ont raison sur bien des points. Les projets de réduction d’émissions carbone, comme le souligne Axel, peuvent avoir des effets durables pour un pays grâce au financement de la réduction des émissions que ces projets apportent une fois la période de crédit terminée. Mais pourquoi ne pas envisager des méthodes de financement alternatives ? N’y aurait-il pas ici une stratégie à développer ?

Qu’elles soient avantageuses ou pas, qu’elles se déroulent dans le cadre des systèmes des Nations unies ou du système volontaire en expansion, les activités du marché du carbone vont probablement se déployer davantage car il devient de plus en plus difficile pour les pays développés et leurs industries de rester compétitifs tout en atteignant des objectifs climatiques plus ambitieux. Mais n’oublions pas qu’au cœur de la discussion, le monde a besoin que les pays prennent la pleine responsabilité de leur pollution et ce, de manière durable. Les réductions d’émissions doivent d’abord commencer au niveau national et c’est seulement et uniquement en dernier ressort que les pays devraient dépendre les uns des autres. Malheureusement, il est difficile de savoir si cet accord de compensation fait bien passer le message.