Le point de vue d’un membre: le retour progressif du charbon en Inde

Conformément à l’Accord de Paris, une sortie progressive du charbon est nécessaire pour atteindre l’objectif de rester sous la barre de 1,5°C de réchauffement. Ces dernières années, le monde a assisté à un désinvestissement croissant dans le charbon ; plusieurs pays de l’OCDE se sont d’ailleurs engagés sur des échéances de sortie totale du charbon pour leur production électrique. Pour d’autres pays, le défi est loin d’être anodin car les ressources domestiques de charbon sont des valeurs sûres en cas de difficultés économiques. L’arrivée du COVID-19 a-t-elle engendré une augmentation de l’utilisation de carburants sales et bon marché dans les économies émergentes et en développement ?

En Inde, les récents changements de politique laissent penser que l’exploitation du charbon pourrait faire son retour. Smt. Nandini Satpathy Memorial Trust SNSMT, membre de soutien de CMW, a suivi ces évolutions et nous en offre un aperçu dans l’article qui suit.

La loi indienne de 2020 portant modification des lois sur les minéraux – the Mineral Laws Amendment Act 2020 of India – vise à optimiser la production de charbon et se soucie peu de la protection de l’environnement

(par SNSMT – membre de soutien de CMW)

En 2014, lors de la formation du nouveau Gouvernement par l’Alliance démocratique nationale (NDA) menée par le BJP (Bharatiya Janata Party, parti pro-hindou), le secteur minier était en proie à d’importantes turbulences. D’une part, le débat pour déterminer les zones de go/no-go faisait rage ; d’autre part, le précédent Gouvernement – UPA-2 (Alliance progressive unie, coalition de centre-gauche) – devait gérer les suites des attributions irrégulières de lots miniers, ainsi que l’exploitation minière illégale généralisée dans les principaux États miniers. L’exploitation minière était interdite dans des zones sensibles de la  chaîne de montagnes des Ghâts occidentaux, conformément aux recommandations des comités d’experts, tandis que la commission d’enquête Shah documentait les cas d’exploitations minières illégales. Peu après l’arrivée au pouvoir du Gouvernement NDA, la Cour Suprême a annulé, en 2014, l’attribution de 214 mines de charbon.

Le nouveau gouvernement avait donc été laissé en dehors du processus décisionnel. Si la procédure d’attribution des mines devait être simplifiée, la production augmentée et la disponibilité assurée, il fallait également tenir compte des préoccupations environnementales. Une série de lois ont été adoptées depuis lors pour donner une impulsion au secteur.

Pourtant, les principales inquiétudes demeurent : l’objectif d’un milliard de tonnes de production locale de charbon pour l’exercice budgétaire 2019 reste difficile à atteindre. La production de charbon pour l’exercice budgétaire 2020 a été beaucoup plus faible, avec seulement 729,10 millions de tonnes, enregistrant un taux de croissance annuel de seulement 0,05 %.  Le nombre d’exploitations minières illégales est passé de 91.587 pour l’exercice budgétaire 2014 à 115.492 pour l’exercice budgétaire 2019. L’accélération de la déforestation et le non-respect de l’environnement commencent à inquiéter.

Dans ce contexte, la nouvelle loi ne répond qu’à certaines inquiétudes; elle stimule surtout la participation du secteur privé dans le secteur minier, via deux grandes mesures. D’une part, les restrictions dans l’utilisation finale du charbon sont supprimées : la vente de charbon par des entreprises autres que celles qui l’exploitent est donc permise ; d’autre part, une expérience minière préalable en Inde n’est plus nécessaire pour exploiter le charbon indien. Ces mesures permettront sans aucun doute de libéraliser le secteur du charbon ; cette libéralisation devrait permettre une répartition plus efficace des ressources et ouvrir la porte à de nouveaux investissements dans le secteur. L’introduction du permis de prospection composite – bail minier – permettra également de réduire les tracasseries bureaucratiques et de simplifier la procédure d’attribution des lots d’exploitation. Deux autres changements sont également appréciés et permettront d’éviter les perturbations dans les opérations et la production de minerais : d’une part, l’introduction de clauses qui permettent aux Gouvernements d’organiser des ventes aux enchères pour les concessions de mines qui sont sur le point d’expirer, et d’autre part, la suppression des obligations d’approbation préalable de la part des administrations centrales.

Néanmoins, l’exemption de mise en concurrence pour l’attribution des lots d’exploitation est plutôt un pas en arrière. L’annulation par la Cour Suprême de l’attribution des lots d’exploitation était justement une critique du caractère arbitraire d’attribution des lots sans mise en concurrence, ce qui a d’ailleurs mené à une corruption à grande échelle. L’autre clause est également source d’inquiétude ; en effet, elle autorise la prolongation automatique de deux ans des défrichements environnementaux et forestiers pour les nouveaux locataires à qui de nouveaux permis miniers expirés sont attribués. Cette clause part du principe que les consignes en matière de déforestation seront respectées, mais en réalité, elle pourrait pousser les exploitants à  une certaine insouciance dans leurs pratiques d’exploitation minière.

Si ces nouvelles mesures remédient en partie aux problèmes liés aux secteurs miniers, d’autres questions plus importantes restent en suspens.  Dans le cadre de son engagement national en faveur du climat auprès des Nations unies – les contributions déterminées au niveau national (CDN) – le gouvernement indien s’est engagé à atteindre 175 GW de capacité installée d’énergie renouvelable d’ici 2022, et à faire passer la part des énergies renouvelables dans la capacité installée cumulée de 13 % en 2015 à environ 40 % en 2030. Entre 2011 et 2019, la part d’énergies renouvelables dans la capacité totale installée a plus que doublé, passant de 10 à environ 23%, mais la part d’électricité réellement générée par les énergies renouvelables restait à moins de 9,4% en décembre 2019.[1] Il est peut-être temps de se concentrer sur la correction de cette anomalie plutôt que sur un retour à une économie basée sur le charbon. Comme les statistiques précitées le prouvent, il est également temps de dompter le monstre qu’est l’exploitation minière illégale, qui pourrait simplement faire disparaître les bénéfices découlant des réformes politiques.

 (Le chroniqueur Chandrachur Ghosh est un auteur indien renommé ainsi qu’un expert dans le secteur du charbon. Cette chronique a été rédigée avec l’aide du président de SNSMT, Shri. Suparno Satpathy)

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette affaire ou sur l’Inde plus généralement, n’hésitez pas à contacter nos collègues du Smt. Nandini Satpathy Memorial Trust (SNSMT) – [email protected]


[1] Explication de cette “anomalie” par CMW: « Les représentants gouvernementaux déclarent que les restrictions de production par les Etats et la baisse générale de la demande d’électricité sont les éléments principaux qui expliquent cette faible production d’énergie renouvelable.… les problèmes financiers des entreprises publiques de distribution d’électricité ont aussi une influence sur la production d’énergie renouvelable  … Les Etats ne permettent pas aux centrales d’énergie renouvelable de produire car ils ne veulent pas présenter de garanties bancaires ou de lettres de crédit en faveur de ces installations. » Plus d’informations dans ce document : Growth in India’s renewable energy sector has slumped to a five-year low (economictimes.indiatimes.com