La voie à suivre pour les marchés internationaux du carbone

L’ONU a achevé un nouveau cycle de négociations climatiques ce 10 mai à Bonn. Les négociateurs y ont discuté du « rulebook » de l’Accord de Paris, une série de règles visant à encadrer la mise en œuvre, dès 2020, des engagements pris à Paris. Ce « rulebook » doit être finalisé pour la conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP 24) en décembre de cette année, à Katowice, en Pologne. Tandis que des discussions autour du processus ont pris le dessus sur les négociations concernant les dispositions relatives au marché contenues dans l’Accord de Paris, quelques questions-clé controversées doivent être réglées lors des prochaines réunions à Bangkok, avant de pouvoir adopter le « rulebook ».

Eviter le double-comptage

Pour que les marchés du carbone contribuent réellement à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris,  il faut éviter qu’une réduction d’émissions soit déclarée plusieurs fois. Un nouveau défi s’est présenté à Bonn, à savoir comment travailler, non seulement au sein de la CCNUCC, mais aussi entre la CCNUCC et le futur Programme de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), dont la phase pilote débute en 2021. Il sera primordial d’éviter qu’un crédit soit déclaré à la fois par un pays et une compagnie aérienne.

Une piste envisageable serait de mettre sur pied un registre international, par exemple dans le cadre du futur Mécanisme de Développement Durable (SDM) (Article 6.4) pour suivre la délivrance, le commerce et l’annulation des crédits par les pays. Cela permettrait d’isoler clairement n’importe quel crédit déclaré ou annulé du pool de crédits échangeables par un pays.

Le dilemme de l’additionnalité

Outre la problématique du double-comptage, des règles devront être mises en place afin de garantir que les crédits représentent bien des réductions d’émissions qui n’auraient pas eu lieu d’une autre façon ; en d’autres mots, il convient de garantir l’ « additionnalité » des crédits.

La problématique est très complexe, dans ce  nouveau contexte international, composé de pays qui doivent tous atteindre des objectifs de réductions d’émissions. Pour garantir l’additionnalité, seules les réductions d’émissions dépassant les niveaux d’ambition des engagements nationaux devraient être éligibles aux fins d’attributions de crédits.

Maintenir les droits des communautés affectées

En plus d’inclure des mesures favorisant l’intégrité environnementale, les mécanismes de l’article 6 doivent apprendre des erreurs du passé et inclure un ensemble de règles strictes visant à protéger les droits des acteurs locaux, particulièrement des peuples autochtones.

Cela devrait inclure, au minimum, des étapes claires et obligatoires sur la manière de mener une consultation des acteurs locaux, ainsi qu’un processus de traitement des réclamations qui soit transparent et prévisible pour les acteurs locaux concernés qui souhaiteraient intenter un recours.

Danger: air chaud !

Le mécanisme pour des “approches coopératives” (article 6.2) comporte un grand risque d’échange d’“air chaud”, les crédits carbone ayant été générés en fonction d’objectifs peu ambitieux et ne représentant donc pas de réelles réductions d’émissions.  L’échange de tels crédits devrait être évité, et il faut mettre en place des mesures qui veilleront à ce que de tels crédits ne soient pas utilisés dans le cadre du CORSIA.

Pour plus d’ambition, fini les compensations

Enfin, une réelle ambition pour le climat, en phase avec l’Accord de Paris, exige un changement drastique de logique afin d’en finir avec les compensations qui ont mis à mal les efforts dans la lutte contre les changements climatiques tout au long de la période couverte par le Protocole de Kyoto.

Par conséquent, le MDP devrait être configuré comme un mécanisme de financement des changements climatiques basé sur les résultats, afin de garantir que les émissions soient réellement réduites plutôt que simplement déplacées. Cela permettrait de financer des projets en faveur du climat qui ne l’auraient pas été d’une autre façon, et d’aider les pays développés à respecter leurs engagements de financement de lutte contre les changements climatiques envers les pays en voie de développement.

Un article 6 bien pensé permettrait d’augmenter véritablement les niveaux d’ambition dans la lutte contre les changements climatiques, tout en protégeant les Droits de l’Homme et les droits des personnes affectées par les projets d’atténuation des changements climatiques. Néanmoins, il reste encore beaucoup de travail et les pays devront travailler avec ardeur dès maintenant et jusqu’en décembre pour prétendre au succès à Katowice.