La résolution du Nouvel an de l’OACI – 3 étapes vers des règles rigoureuses régissant la pollution du trafic aérien

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) finalise en ce moment les règles de son plan de compensation des émissions carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier de l’année prochaine. Le manque de transparence, ainsi que l’éventuelle non-obligation d’appliquer des critères aux crédits de compensation, risquent de mettre à mal les efforts visant à faire assumer au secteur de l’aviation sa part de responsabilité dans la lutte pour le climat afin de limiter le réchauffement à 1,5 degrés.

En 2016, l’OACI a accepté de créer un mécanisme qui compenserait la croissance de ses émissions au-dessus des niveaux de 2020. Les règles permettant d’assurer l’intégrité environnementale des crédits repris sous ce mécanisme seront adoptées par les 36 pays membres du Conseil de l’OACI en juin 2018 et seront applicables dans tous les pays à partir du 1er janvier 2019.

On profite généralement des résolutions du Nouvel an pour formuler des promesses d’améliorations pour l’année à venir. C’est pourquoi nous encourageons l’OACI et ses Etats membres à s’engager dans un régime strict de bonne gouvernance à partir d’aujourd’hui, jusqu’en juin (et au-delà).    

En ce qui concerne la formulation d’une résolution crédible, il est important de fixer un objectif, d’identifier les étapes et échéances pour l’atteindre, d’être préparé à ajuster le processus en cours de chemin – et de demander conseil à des amis. L’objectif pour l’OACI et ses Etats membres : mettre en place des règles rigoureuses qui garantissent une intégrité environnementale et sociale autant qu’une acceptation générale du CORSIA d’ici la fin de l’année. Les prochaines étapes ouvriront la voie vers cet objectif.

N°1 : Je ferai preuve d’une plus grande ouverture d’esprit et j’écouterai mes amis

En décembre 2017, l’OACI a permis à ses 192 Etats membres de consulter un document contenant le projet de règles approuvé par le Conseil de l’OACI. Les Gouvernements peuvent faire parvenir leurs commentaires jusqu’en mars ; après cela, le Conseil de l’OACI adoptera les règles (les Normes et les Pratiques recommandées – SARP) telles quelles ou amendées. Comme cela fut déjà le cas avec de nombreux autres documents liés au CORSIA, l’OACI a décidé de ne pas rendre le document public. Toutefois, au moins le Royaume-Uni, la Norvège et l’Allemagne l’ont fait.

Il est inquiétant de constater que le manque de transparence ne concerne pas seulement la phase de préparation du mécanisme. En effet, tandis que le projet de règles mentionne la possibilité de divulguer des informations sur, entre autres, les exigences finales de compensation, le mot publiquement n’apparaît nulle part. Sans contrôle public, il est impossible de déterminer si vous tenez vos engagements et obtenez des résultats, ou dans ce cas, si les futures compensations respectent les critères qu’elles devraient remplir.

Par conséquent, dans le cadre de leur résolution du Nouvel an, nous suggérons à l’OACI et à ses Etats membres d’ouvrir le travail sur le projet de règles à la participation publique et de prendre bonne note de la contribution des parties prenantes, notamment celle des organisations de la société civile, afin d’assurer la reconnaissance la plus globale possible du mécanisme.  

N°2 Je serai fidèle à mes engagements

Telles qu’elles sont rédigées actuellement, les règles permettraient à chaque pays de déterminer ce qu’est une compensation éligible, sans aucun critère contraignant. Nous sommes donc en droit de nous demander si les pays respecteront ces critères. Si les règles ne doivent pas absolument être respectées par tous les pays, elles deviennent alors …inutiles.    

C’est pourquoi l’OACI doit rendre obligatoires les critères d’éligibilité des compensations ; en d’autres termes, c’est le Conseil de l’OACI qui doit décider quelles compensations sont éligibles, et non pas chaque pays sur base volontaire.

N°3 Je viserai plus haut

Les émissions issues du trafic aérien participent environ à hauteur de 4,9% au réchauffement climatique mondial et, si la situation reste inchangée, on estime qu’elles augmenteront de 300% d’ici 2050. Le secteur représente peut-être un quart du budget carbone total (c’est-à-dire le montant d’émissions que nous pouvons encore émettre) qui nous permettrait de rester sous les 1,5 degrés de réchauffement d’ici 2050.

Le CORSIA couvrira seulement une portion de l’augmentation des émissions au-dessus des niveaux de 2020 et ne règle en rien le problème des émissions sous le niveau de 2020. En outre, compenser se résume à déplacer les émissions d’un endroit vers un autre à une époque où, de façon alarmante, il est clair que tout le monde doit réduire la pollution, si on veut rester dans des niveaux limitant les pires effets du réchauffement climatique.   

Le prix des futures compensations devrait se situer autour des 20 cents par tonne, surtout si tous les crédits du Mécanisme de développement propre de l’ONU sont acceptés sans critères supplémentaires touchant à leur qualité.  De plus, de nombreuses études  –  la plus récente étant le Rapport de l’ONU Environnement (Emissions Gap Report) sur l’écart entre les engagements et les objectifs de réduction d’émissions – remettent en cause l’efficacité environnementale des crédits MDP ; une approbation inconditionnelle du CORSIA signifierait que la contribution de ce programme aux actions de lutte contre le réchauffement climatique est nulle.

Alors, même si l’OACI s’en tient à ses résolutions de Nouvel an pour 2018, nous devons reconnaître que le CORSIA n’est qu’une toute première étape menant vers des actions significatives de la part du secteur aérien dans la lutte contre les changements climatiques. Il est essentiel de penser déjà à des mesures supplémentaires afin de donner un signal de prix correct et d’encourager les réductions d’émissions dans le futur.