Participation de la société civile aux C(P)DN : inspirons-nous de l’héritage des NAMA

Les leçons tirées des Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (NAMA) ne devraient pas être oubliées au moment de la mise en œuvre des Contributions déterminées au niveau national (CPDN). Cet article présente les enseignements fournis par l’engagement des parties prenantes dans la mise en place des NAMA ainsi que des recommandations visant à assurer une consultation inclusive des parties prenantes dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le 4 novembre 2016, l’Accord de Paris, qui appelle à une action renforcée dans la lutte contre les changements climatiques, est entré en vigueur. Parmi d’autres points, l’Accord souligne le besoin urgent pour les pays d’ajuster leurs contributions d’atténuation à l’objectif de limitation du réchauffement mondial bien en-deçà de 2°C.

L’Accord cite les Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) comme outil essentiel pour atteindre cet objectif. 190 pays, qui représentent presque 99% des émissions de gaz à effet de serre mondiales, ont présenté leurs CPDN, indiquant leurs actions d’atténuation mais aussi, pour certains d’entre eux, d’adaptation. Lors de la ratification de l’Accord de Paris par les pays, les CPDN sont transformées en Contributions déterminées au niveau national (CDN).

Les NAMA dans le paysage post-Paris

Bien que les NAMA ne soient pas explicitement mentionnées dans l’Accord de Paris, le texte se réfère à des mesures nationales d’atténuation au niveau national ayant pour but de créer des réductions d’émissions inscrites dans les CPDN. Cela s’applique clairement aux mécanismes d’atténuation qui existent déjà au niveau national, et notamment les NAMA.

L’expérience montre que la mise en oeuvre des NAMA dans leur contexte actuel est lente, avec seulement 19 NAMA sur 204 qui ont atteint le stade de mise en oeuvre. Toutefois, les engagements d’atténuation des pays via les NDC pourraient fournir un nouvel élan pour la mise en application de NAMA dans le futur.

Les leçons que les CPDN peuvent tirer des NAMA : la participation de la société civile

En plus d’être utilisées comme un moyen permettant la mise en oeuvre des NDC, les NAMA peuvent fournir des leçons précieuses concernant l’engagement des parties prenantes dans le processus, particulièrement le public. L’expérience des NAMA montre que l’engagement de la société civile à tous les stades du processus a mené à la pérennisation des NAMA. Cet engagement a augmenté la responsabilité, l’appropriation locale et l’adhésion du public aux résultats des NAMA.

Comme les NAMA, les NDC devraient viser à construire la légitimité et la responsabilité des actions nationales via un soutien du public. Toutefois, seulement environ la moitié des CPDN déposées (53,7%) font mention d’une implication des parties prenantes dans la phase de développement, avec moins d’un cinquième (17%) mentionnant l’inclusion de la société civile comme un des groupes  concernés mais manquant de se référer aux populations autochtones et aux communautés locales concernées.

En outre, il n’est pas précisé comment la participation de la société civile et des populations concernées par les actions sera assurée dans la mise en œuvre des NDC. Les NDC devront relever des défis similaires à ceux des NAMA en soutenant des activités qui pourraient avoir de sérieux impacts négatifs sur les communautés locales et l’environnement, si ces derniers ne sont pas correctement protégés.

Par conséquent, les gouvernements devraient clairement énoncer la façon dont ils vont garantir la consultation à tous les niveaux de toutes les parties prenantes, le respect des droits de l’homme, des droits des populations autochtones et l’égalité des genres. Sans s’en remettre à ces éléments, les NDC ne peuvent pas provoquer de réel changement.

Ecrit par Urska TrunkCarbon Market Watch Logo - JPG - Copy30


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