La révision du mécanisme de compensation de l’ONU n’est toujours pas bouclée

A la COP22, conférence sur le climat à Marrakech, les pays ont continué de débattre de la révision du Mécanisme de Développement Propre (MDP) de l’ONU, qui servira de modèle pour le Mécanisme de Développement Durable (SDM) nouvellement créé. Les Parties se sont globalement abstenues de discuter des sujets controversés, comme les demandes pour mettre en place un mécanisme de plainte. Afin que la révision du MDP soit utile pour les futurs mécanismes de marché, des enjeux critiques doivent être abordés avant sa clôture.

Le Mécanisme de Développement propre était censé réduire les émissions d’une manière rentable et assurer le développement durable dans les pays en développement. Après plus de 10 ans d’expérience, il a été prouvé que de nombreux projets n’ont pas rempli leurs promesses de développement durable, et ont, au contraire, eu des impacts sociaux et environnementaux négatifs.

La révision des modalités et procédures est par conséquent une phase importante qui doit permettre de s’attaquer aux défauts persistants du MDP et ce afin de contribuer au façonnement du SDM.

Pendant la COP22, les Parties se sont engagées à discuter du rôle des Autorités Nationales Désignées (AND) et des Programmes d’Activités (PoA) – se concentrant ainsi sur des sujets plutôt simples et peu controversés.

Cette révision étant en cours depuis déjà plusieurs années, le désir de clore le débat sur la question était fort. Mais la façon de la conclure a fait l’objet de vives discussions.

De nombreux pays veulent seulement faire référence à leur travail sur les AND et les PoA. Mais d’autres, comme Sainte-Lucie, avec le soutien de l’UE, insistent sur le fait qu’aucune solution n’a été apportée à des problèmes fondamentaux, telle que l’intégrité environnementale, le double comptage et le besoin d’un mécanisme de plainte.

Ayant des points de vue différents sur comment avancer, les Parties n’ont pas été capables de trouver un terrain d’entente ; il a donc fallu avoir recours au point 16 des règles de procédures de la CCNUCC. Ce point renvoie la révision des modalités et procédures à l’ordre du jour des négociations de la prochaine  réunion d’intersession en mai 2017.

Barro Blanco: un claro ejemplo de los fallos del CDM

Les derniers développements sur le barrage hydroélectrique de Barro Blanco, un projet MDP au Panama, mettent en lumière l’importance d’une réforme robuste du MDP.

Lors d’une décision historique en novembre 2016, le Panama a formellement retiré son soutien au projet, en annulant son enregistrement. C’est la première fois qu’un pays d’accueil retire l’enregistrement d’un projet MDP. Le Panama a évoqué le fait que le document de conception du projet ne correspondait plus à son actuelle étude d’impact environnemental.

Les communautés indigènes locales Ngäbe s’opposent au projet depuis de nombreuses années, le réservoir du barrage étant supposé inonder leurs habitations et sites culturels et religieux.

Barro Blanco n’est pas un projet isolé. Un certain nombre de projets enregistrés ont été développés malgré l’opposition locale et ont mené à des impacts sociaux et environnementaux négatifs, ainsi qu’à des violations des droits humains.

La mise en place d’un mécanisme de plainte pour le MDP est essentielle pour la mise en œuvre de l’Accord de Cancun de 2010, qui appelle toutes les Parties à respecter totalement les droits de l’homme dans toutes les actions liées à la lutte contre les changements climatiques. De plus, cela enverrait un signal positif aux négociateurs du MDP, les rappelant à leurs responsabilités  selon les termes du préambule de l’Accord de Paris (« les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements [climatiques], respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme »).

Ecrit par Juliane Voigt Carbon Market Watch Logo - JPG - Copy30


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