WATCH THIS! NGO Newsletter #13: Le secrétariat de la CCNUCC exhorte le Comité exécutif du MDP de répondre aux impacts des projets MDP sur les droits de l’homme

Juliane

Suite à de nombreux incidents de violations des droits de l’homme lors de la mise en place de projets de compensation de carbone, le Secrétariat de la CCNUCC a présenté une note de synthèse qui préconise vivement au Comité exécutif du Mécanisme de Développement Propre (MDP) de se saisir de la problématique des violations des droits de l’homme causées par le MDP. Lors de sa dernière réunion en octobre, le Conseil exécutif est entré dans de vives discussions mais n’a pu aboutir à l’adoption des recommandations présentées, malgré l’urgence irrépressible exprimée par 98 organisations et individus dans une lettre ouverte envoyée avant la réunion.

 

Le MDP est un des mécanismes flexibles issus du Protocole de Kyoto conçu pour promouvoir le développement durable dans les pays en développement et permettre une réduction des émissions selon le meilleur rapport coût/efficacité.  Après 10 ans de fonctionnement du MDP et la preuve que de nombreux projets ont eu des impacts sociaux et environnementaux négatifs, le Secrétariat de la CCNUCC a présenté des recommandations détaillées au Conseil exécutif du MDP afin d’améliorer le processus de consultation des parties prenantes et a fourni des options pour mettre enfin en œuvre l’Accord de Cancun de 2010 qui « souligne que les Parties devraient pleinement respecter les droits de l’homme dans toutes les mesures ayant trait aux changements climatiques ».

De sérieuses lacunes dans les règles actuelles du MDP

Les recommandations sont issues d’une note de synthèse rédigée sur base de l’analyse de la mise en pratique des règles du MDP dans 46 projets sélectionnés au hasard ainsi que de l’analyse de plus de 600 commentaires sur les projets reçus entre 2010 et 2015. Les principales conclusions de cette analyse mettent en évidence l’existence de sérieuses lacunes dans les règles actuelles du MDP, y compris le fait qu’il n’y ait pas de disposition prévue pour adresser des commentaires sur les problèmes concernant les droits de l’homme et les impacts négatifs sur l’environnement. La note de synthèse met aussi en avant le fait que le MDP est à la traîne par rapport aux garanties existantes et normes de performance largement appliquées par les banques multilatérales de développement et conclut que les impacts potentiels sur les coûts et la complexité de ces changements seraient peu importants.

HR -Protect Human Rights in all climate actions

Discussions animées au Conseil exécutif du MDP

Avant la réunion, 98 réseaux, organisations et citoyens inquiets, de nombreux membres actuels du réseau Carbon Market Watch, issus de 36 pays, ont envoyé une lettre ouverte exhortant les membres du Conseil exécutif à soutenir la proposition du Secrétariat de la CCNUCC. »

Comme on pouvait s’y attendre, les discussions sur ce point de l’ordre du jour ont été très vives, les membres du Comité exécutif présentant différents points de vue. Plusieurs membres ont lourdement critiqué les recommandations du Secrétariat de la CCNUCC, arguant du fait que l’amélioration impliquerait uniquement des coûts plus élevés et une plus grande complexité du MDP. D’autres ont accueilli les changements comme essentiels pour améliorer l’image du MDP qui a souffert d’être associé à des projets liés à des violations aux droits de l’homme.

Le futur du MDP et le rôle d’un financement futur de la lutte contre les changements climatiques

Le MDP pourrait jouer un rôle crucial dans la mise en place des engagements post 2020 de l’accord de Paris, soit dans le commerce du carbone, soit comme un instrument pour un financement de la lutte contre les changements climatiques. Beaucoup de normes et de garanties sont de bonne qualité et déjà appliquées par des banques multilatérales de développement et institutions pour garantir qu’aucune incidence sociale, environnementale ou humaine ne soit causée par des projets financés. Jusqu’à présent, le MDP n’a pas le même niveau de garantie que d’autres instruments, ce qui risque de rendre ce mécanisme peu compétitif à l’avenir.

Le réexamen actuel des Modalités et Procédures offre une occasion de pallier aux faiblesses du MDP, de faire avancer des réformes plus que nécessaires et de permettre de mettre à profit un tel potentiel.

Le MDP pourrait seulement être adapté à l’avenir s’il avait à portée de main ce dont il a besoin pour continuer à jouer un rôle important ; cela demande clairement la mise en place, au niveau du MDP, d’un mécanisme de réclamations ainsi que la mise en œuvre de l’Accord de Cancun de 2010.

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Par Juliane Voigt, chercheuse à Carbon Market Watch



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