WATCH THIS! Lettre d’Information des ONG n°12: Nouveau cycle d’examen des modalités et des procédures du MDP : un gros potentiel mais peu d’évolution

Juliane

L’examen des modalités et procédures du mécanisme pour un développement propre (MDP) est entré dans un nouveau cycle de négociations lors des intersessions qui se sont tenues à Bonn en juin 2015. À quelques mois de la conférence de Paris et compte tenu des attentes liées au rôle des mécanismes de marché dans l’exécution des engagements pour l’après 2020, ce nouveau cycle représente une opportunité majeure pour l’amélioration du MDP et le renforcement des exigences pour les financements futurs de la lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois, les négociations ont montré que les Parties continuaient à fermer les yeux sur les questions controversées et les faiblesses notoires, telles que l’absence d’un mécanisme de plainte.

Le MDP est l’un des mécanismes flexibles du protocole de Kyoto, conçu pour promouvoir le développement durable dans les pays en développement et assurer des réductions d’émission aussi rentables que possibles. Malgré ce double objectif, de nombreux projets ont eu des implications sociales et environnementales négatives, et ont même entrainé des atteintes aux droits humains. Après 10 années d’expérience du MDP et l’évidence que de nombreux projets ne tiennent pas leurs promesses de développement durable, mais au contraire peuvent avoir des impacts social et environnemental négatifs, les failles n’ont toujours pas été abordées.

Les parties évitent toute réforme générale du MDP

Lors de quatre sessions spéciales, les parties ont accepté de discuter du rôle des Autorités nationales désignées (DNA) et des programmes d’activités (PoAs) et ont débattu des éléments à définir et à inclure dans les modalités et procédures. En s’appuyant sur le travail réalisé à Bonn, les négociations continueront à Paris.

Il est inquiétant de constater que seules ces questions plutôt « légères » sont soulevées, ne laissant aucune place aux sujets substantiels qui pourraient renforcer le MDP. Les sujets majeurs laissés de côté sont nombreux, mais les plus importants sont l’établissement d’un mécanisme de plainte et l’amélioration des règles de consultation des acteurs locaux.

Il convient de souligner que, jusqu’à présent, le MDP, contrairement aux autres mécanismes et fonds, tels que les institutions financières internationales qui ont déjà établi ou sont en passe d’établir un mécanisme de redressement, n’offre aucun mécanisme de conformité pour les communautés touchées. Ceci implique donc qu’il n’existe aucun moyen pour la société civile et les communautés locales d’exprimer leurs inquiétudes une fois que le projet a été agréé, par exemple en cas de déplacement, de perte d’emploi ou d’augmentation de la pollution. Ces impacts considérables ont, entre autre, été documentés lors du projet d’exploitation du charbon de Sasan, en Inde, du projet de barrage hydro-électrique de Santa Rita au Guatemala et de celui de Barro Blanco au Panama.

Un MDP solide est nécessaire pour bâtir les financements futurs de la lutte contre les réchauffements climatiques

Le rôle que joueront les mécanismes de marché et le MDP dans le nouveau traité climatique reste incertain. Toutefois, ce mécanisme pourrait jouer un rôle essentiel dans l’exécution des engagements de l’après 2020, en vertu de l’accord de Paris, que ce soit concernant les échanges des droits d’émission ou en tant qu’instrument financier dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les négociations actuelles offrent une opportunité majeure pour veiller à ce que le mécanisme s’appuie sur les leçons des instruments existants et incorpore de bonnes pratiques. L’établissement d’un mécanisme de réclamation du MDP est donc également essentiel pour l’opérationnalisation de l’accord de Cancun 2010, qui appelle toutes les parties à respecter les droits humains dans toutes les actions qu’elles mettent en place dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Il est essentiel que les négociateurs ne ferment pas les yeux sur cet aspect et qu’ils améliorent le MDP en y incorporant le mécanisme de plainte, depuis longtemps nécessaire. L’examen des modalités et procédures est une importante voie d’accès pour aborder les faiblesses et adopter les réformes nécessaires du MDP. Il doit donc être à la hauteur de son grand potentiel.

Les négociations concernant l’examen se poursuivront à la COP21 à Paris.

Par Juliane Voigt – Chercheuse à Carbon Market Watch  cmw


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