Au cours de la session de négociation sur le climat qui s’est déroulée à Genève en février 2015, 18 pays ont pris l’engagement conjoint d’étendre l’intégration des droits de l’homme au régime des changements climatiques en apportant à leurs délégations une expertise en la matière. Cette initiative offre l’occasion de soutenir l’inclusion des références aux droits de l’homme dans l’Accord de Paris sur le climat de 2015.

En février, la reprise des négociations sur le climat à Genève a offert une occasion unique de renforcer l’intégration des droits de l’homme au sein des négociations sur le climat. Le choix du Palais des Nations comme théâtre des débats signifiait que pour une fois, les négociations allaient se dérouler littéralement à quelques mètres seulement de la salle principale du Conseil des droits de l’homme. Ce lieu a donc permis d’impliquer dans ces négociations autour de l’Accord de Paris sur le climat non seulement les négociateurs sur le climat, mais également leurs collègues actifs au sein du Conseil des droits de l’homme.

Lors d’un évènement parallèle organisé par la Fondation Mary Robinson pour la justice climatique, le Costa Rica a suggéré que les pays profitent de cette rare configuration pour s’engager à combler le fossé des connaissances entre leurs délégations participant aux deux processus. Cette initiative a abouti à la signature, par certains pays, d’une déclaration – « L’Engagement de Genève » – à l’issue de la semaine de négociations.

Cet engagement réitère l’importance des implications des changements climatiques en termes de droits de l’homme, et insiste sur le fait que le Conseil des droits de l’homme fournisse des réponses aux changements climatiques. De manière plus spécifique, il contraint ses signataires à favoriser une meilleure coopération entre leurs représentants au Conseil des droits de l’homme et à la CCNUCC, et à faciliter l’échange des connaissances et des meilleures pratiques parmi leurs délégations respectives.

Nous voulons permettre l’échange des expériences et meilleures pratiques entre nos experts des droits de l’homme et du climat afin de construire notre capacité collective à fournir des réponses aux changements climatiques qui sont favorables pour les individus et pour la planète – L’engagement de Genève

Les dispositions de l’engagement ne vont pas jusqu’à suggérer des éléments particuliers pour l’Accord de Paris ni fournir des conseils quant à la mise en place des politiques climatiques. Cependant, en soulignant la volonté de plusieurs pays de renforcer la capacité et les connaissances de leurs délégations quant à l’interaction entre les mesures contre le changement climatique et la protection des droits de l’homme, l’engagement constitue une base utile pouvant servir, au cours des prochains mois, à sensibiliser davantage les décisionnaires concernés par cette question. Ces dernières années, le manque de compréhension de l’importance des droits de l’homme dans le contexte des mesures contre le changement climatique faisait en effet partie des obstacles à l’adoption des dispositions prévues par les décisions de la CCNUCC visant l’intégration des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Au moment de la clôture de ces négociations, dix-huit pays ont signé l’engagement. Ce groupe de signataires est particulièrement intéressant étant donné qu’il est composé d’un ensemble très diversifié de pays, incluant des pays clés dans les négociations autour de l’Accord de Paris 2015 tels que le Pérou et la France. Certains autres pays ont également exprimé leur intérêt à signer l’engagement après la session.

Étant donné que l’ébauche de l’Accord de Paris préparée à Genève contient plusieurs références au besoin de promouvoir les droits de l’homme à travers les mesures contre le changement climatique, les pays ayant rejoint cette initiative pourront prendre les devants pour s’assurer que l’Accord de Paris respecte ces références. L’engagement pourrait également constituer une base pour la mise au point d’un processus de partage des connaissances supervisé par la CCNUCC qui permettrait aux pays d’échanger leurs meilleures pratiques et leur expérience en matière de promotion du respect des droits de l’homme dans les politiques climatiques.

Dans un processus caractérisé par un rythme relativement lent, cet engagement soudain pris par tant de pays à Genève est une avancée très importante.

Sébastien Duyck
Chercheur, Northern Institute of Environmental and Minority Law
Le Northern Institute of Environmental and Minority Law est spécialisé dans les questions environnementales et les droits de l’homme, en particulier les droits des peuples indigènes.

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