Bruxelles, le 20 octobre. Cette semaine, les chefs d’État de l’UE doivent se mettre d’accord sur de nouveaux grands objectifs pour le cadre de l’UE sur le climat et l’énergie à l’horizon 2030, notamment un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030 sur le territoire de l’UE. Les options de flexibilité permettant de diminuer le coût des efforts de réduction seront décisives pour trouver un accord, mais pourraient nuire gravement à l’objectif sur le climat.
La décision attendue concernant le nouvel objectif sur le climat exige l’unanimité des 28 États membres et nécessite que les pays parviennent à se mettre d’accord sur la manière de répartir les efforts de réduction. Contrairement à l’objectif actuel sur le climat à l’horizon 2020, dans le cadre duquel les réductions peuvent être réalisées grâce à des compensations d’émissions au niveau international, le nouvel objectif pour 2030 prévoit une réduction des émissions à l’intérieur des frontières de l’UE.
Toutefois, certains pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou la Suède ont déjà opté pour des objectifs nationaux supérieurs qui leur permettraient aussi de participer à l’avenir aux marchés internationaux du carbone. Près de la moitié des pays de l’UE, ainsi qu’un grand nombre d’entreprises européennes, souhaitent un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre « d’au moins » 40% à l’échelle de l’UE. Ceci ménagerait une possibilité d’augmenter l’engagement de l’UE avant le sommet sur le climat qui aura lieu à Paris l’année prochaine et au cours duquel devrait être conclu un traité international sur le climat pour remplacer le Protocole de Kyoto.
Toutefois, les pays craignent le coût élevé des réductions exigées dans des secteurs qui ne relèvent pas du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE-UE), comme les transports, l’agriculture, la construction ou les déchets. Au lieu de recourir à des compensations au niveau international, certains pays comme la Hongrie ont donc proposé d’échanger des quotas d’émissions entre États membres de l’UE, c’est-à-dire d’effectuer des compensations au niveau intérieur, dans le but de stimuler la réduction des émissions dans les pays plus pauvres de l’UE. D’autres, comme le Danemark, ne sont pas convaincus par cette option et ont proposé que les pays puissent utiliser les quotas du SEQE-UE pour respecter les objectifs de réduction dans ces secteurs qui ne relèvent pas du SEQE.
Pour Eva Filzmoser, directrice de Carbon Market Watch, « la proposition du Danemark d’utiliser les quotas du SEQE pour des réductions dans d’autres secteurs est de courte vue car elle ne permet pas d’initier les progrès fondamentaux nécessaires pour amplifier les réductions des émissions dans les secteurs qui ne relèvent pas du SEQE. Cela réduit également la demande de compensations intérieures réalisées dans les pays plus pauvres de l’UE. »
Des pays d’Europe de l’Est, dont la Pologne, ont proposé de transférer les quotas d’émissions d’air chaud qui résultent de la législation actuelle sur le climat pour 2020 et ont été accumulés du fait d’objectifs insuffisants et du recours à des compensations au niveau international. Ils veulent cumuler 1,35 milliards de tonnes de quotas d’émissions inutilisés ne relevant pas du SEQE pour les utiliser dans le cadre de la nouvelle législation sur le climat pour 2030.
Mme Filzmoser a ajouté que « cumuler les quotas d’émissions inutilisés serait désastreux pour le climat car cela réduirait en fait de 5% l’objectif sur le climat de 40%. Par contre, les compensations au niveau européen pourraient offrir la flexibilité nécessaire pour conclure un accord cette semaine. »
FIN.
Renseignements à l’intention des journalistes :
- Infographie : des failles à l’horizon 2030 : https://carbonmarketwatch.org/eu2030-loopholes/
- Réaction suite à la fuite des conclusions du Conseil en date du 16 octobre relatives au cadre pour 2030 (ici).
Coordonnées :
Eva Filzmoser Director Carbon Market Watch
Tél. : +32 499 21 20 81
