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WATCH THIS! Lettre d’Information ONG #11: ”Le GCF accrédite le premier groupe d’entités d’exécution”

28 Apr 2015

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Lors de la 9e réunion du Conseil du Fonds vert pour le climat (GCF) en Corée du Sud, le Conseil est passé à l’étape finale en ouvrant la voie au Fonds vert. Les sept premières entités d’exécution furent accréditées – un processus assimilé à une course politique pour l’approbation des premières propositions de financement pour octobre, et marqué par les critiques de la société civile concernant son manque de transparence.

Du 24 au 26 mars s’est déroulée la 9e réunion du Conseil du GCF à Songdo, en Corée du Sud. Le Conseil est parvenu à une conclusion plutôt hâtive très tard dans la soirée du deuxième jour, et a finalement accrédité le premier groupe d’entités d’exécution (EE) nationales, régionales et internationales. Cette étape jette les bases pour l’opérationnalisation du Fonds et ouvre la voie aux premières propositions de financement.

Les EE peuvent être des entités juridiques publiques ou privées jouant un rôle essentiel dans les projets et programmes financés. Elles sont responsables de superviser la mise en œuvre du projet tout au long de son cycle complet. Cette tâche inclut la présentation des propositions de financement, leur examen conformément aux garanties environnementales et sociales provisoires du Fonds, et le transfert des fonds vers les entités d’exécution pour mettre en œuvre les projets.

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Les EE peuvent se distinguer sur de nombreux points. Tout d’abord, elles peuvent accéder au financement à travers deux voies liées à des méthodes d’évaluation différentes, en fonction du niveau opérationnel. Les entités régionales et nationales infranationales utilisent une voie d’accès directe, alors que les entités internationales doivent obtenir un accès international pour profiter des ressources du Fonds. Ensuite, le GCF accorde une accréditation prioritaire aux entités ayant déjà été accréditées, au moment de la décision du Conseil, par le Fonds pour l’Adaptation, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) ou la Direction générale Développement et coopération – EuropeAid de la Commission européenne (DEVCO UE). L’accréditation prioritaire est un processus accéléré permettant d’éviter une double vérification de certaines exigences.

Sur 41 entités ayant soumis une demande d’accréditation, le groupe des 7 premières inclut deux entités nationales (Centre de suivi écologique du Sénégal, PROFONANPE au Pérou), deux entités régionales (Secrétariat du Programme régional océanien de l’environnement, Acumen) et trois entités internationales (Banque asiatique de développement (BAD), Banque allemande de développement (KfW) et PNUD). Six d’entre elles ont profité d’une accréditation prioritaire : cinq par le biais du Fonds pour l’Adaptation et une par le biais de la DEVCO UE.

Le processus d’accréditation fut accompagné de lourdes critiques de la part de la société civile concernant le manque de transparence. Contrairement aux membres du Conseil, la société civile n’a pas été informée de l’identité des candidats pendant le processus, même au moment de la décision du Conseil. Cette situation constitue une infraction aux meilleures pratiques, par ex. du Fonds pour l’Adaptation, exigeant que de telles informations soient communiquées avant la réunion du Conseil. Les intervenants n’ont, eux non plus, reçu aucune information concernant le statut des demandes en cours d’examen. De plus, ils n’ont reçu aucune information quant à la façon dont était menée l’évaluation des propositions. Cette situation a freiné net toute participation significative des intervenants dans les entités et leur gestion administrative.

En raison des pressions politiques pour accélérer le processus, l’accréditation fut accordée par simple apposition d’un tampon d’approbation sur toutes les demandes du groupe, au lieu de discuter des candidats.

Refuser la participation de la société civile n’est pas en accord avec les principes de responsabilité, de transparence et d’équité – principes phares d’un processus d’accréditation. L’anonymat des candidats et la non-transparence des méthodes d’évaluation dans le processus non seulement enfreignent les meilleures pratiques, mais créent également un dangereux précédent pour les futurs processus d’accréditation.

Urška Trunk – Chercheur, Carbon Market Watch  cmw


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