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WATCH THIS! Lettre d’Information ONG #11: ”Droits de l’homme et mécanisme pour un développement propre”

28 Apr 2015

JSchade_profile pictureW.Obergassel profile pictureLors de la COP 16 qui s’est déroulée à Cancún en 2010, l’accent a été mis sur le fait que « les Parties devraient respecter pleinement les droits de l’homme dans toutes leurs mesures relatives au changement climatique ». Cependant, aucune directive supplémentaire n’a été émise depuis lors. Notre recherche publiée dans la Cambridge Review of International Affairs indique que le manque de garanties dans le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) risque d’entraîner l’approbation de projets ayant de graves impacts sur les droits de l’homme, et suggère plusieurs solutions éventuelles.

Dans l’article de notre recherche, nous nous sommes d’abord penchés sur l’importance des traités internationaux sur les droits de l’homme pour la politique climatique, et avons souligné que non seulement les pays d’accueil du MDP mais également les donateurs internationaux, les institutions financières, les acheteurs de crédits carbone et les investisseurs privés avaient tous des obligations en matière de droits de l’homme. Il incombe aux États de ne pas faire obstacle à la jouissance des droits de l’homme sur un territoire étranger, d’empêcher les tiers de bafouer les droits de l’homme, et de soutenir le respect de ces droits à travers une coopération des individus et des pays. En outre, les accords internationaux tels que la CCNUCC doivent s’assurer de ne pas compromettre les droits de l’homme, une responsabilité confirmée par la CCNUCC lors de la COP 16 à Cancún.

Néanmoins, les droits de l’homme ne sont pas intégrés aux règles MDP. Par ailleurs, chaque pays d’accueil est individuellement responsable de garantir la contribution du projet au développement durable et d’organiser les consultations nécessaires des intervenants.

Nous avons ensuite analysé deux cas : le projet de biogaz à Bajo Aguán au Honduras et le projet de centrale géothermique Olkaria IV au Kenya. Le projet Bajo Aguán a été accepté malgré qu’il soit au centre d’un violent conflit territorial ayant déjà fait plus de 50 morts. Le projet Olkaria illustre bien que les garanties, appliquées grâce à l’intervention de la Banque mondiale, ont réellement un impact positif, mais qu’il est nécessaire de protéger davantage les droits de l’homme afin d’assurer la participation adéquate des populations affectées, et des résultats positifs pour elles.

Les accords internationaux tels que la CCNUCC doivent s’assurer de ne pas compromettre les droits de l’homme, une responsabilité confirmée par la CCNUCC lors de la COP 16 à Cancún.

However, influential funders with social safeguard policies are not always involved. It is therefore recommendable to develop mandatory human rights-based safeguards at UNFCCC level. As a first step, states who are parties to human rights treaties should comply with their duty to use their voting power to ensure that UNFCCC mechanisms do not negatively impact human rights. Thus, they should continuously lobby for a human rights-based understanding of sustainable development, which matches its meaning in respective UN declarations on sustainable development.

La CCNUCC devra imposer à tous les projets de se soumettre à une évaluation de l’impact sur les droits de l’homme (EIDH) avec des exigences procédurières claires concernant les consultations des intervenants, afin d’empêcher l’approbation des projets ayant un impact négatif. Il faudra également définir une procédure pour annuler les projets approuvés en cas de violations des droits de l’homme n’apparaissant que lors de la mise en œuvre.

Les exigences procédurières devront inclure l’accès au recours, c.-à-d. des mécanismes de plainte au niveau international, national et opérationnel. Une telle réforme des procédures d’approbation des MDP exigera un mandat approprié autorisant l’Entité opérationnelle désignée (EOD) à évaluer ces normes supplémentaires.

Si aucune action n’est possible au niveau de la CCNUCC, chaque pays acheteur, ou groupe de pays comme l’UE, devra alors introduire ses propres exigences supplémentaires pour les projets MDP. Celles-ci devront s’appliquer à leurs propres achats et consommation de crédits carbone (CER) dans le cadre des systèmes nationaux d’échange de droits d’émission.

L’introduction de garanties obligatoires de protection des droits de l’homme augmentera les coûts de transaction des MDP, mais des initiatives volontaires d’analyse comme la CDM Gold Standard indiquent qu’ils ne seront pas prohibitifs. Quoiqu’il en soit, rien ne peut justifier du point de vue des droits de l’homme que les groupes les plus vulnérables supportent le coût social de ces mesures.

Cet article est disponible en ligne ici.


Jeanette SchadeJeannette - Uni Bielefeld
Chercheuse en chef, Université de Bielefeld
Unité de Recherche sur la Transnationalisation et le Développement


Wolfgang ObergasselWolfgang - Wuppertal institute
Coordinateur de projet – Institut de Wuppertal pour le Climat, l’Environnement et l’énergie


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