Carbon Market Watch

For fair and effective climate protection.

L’accord mondial sur l’aviation sert de prétexte pour freiner l’ambition de l’Europe vis-à-vis du secteur

30 Mar 2017

Les discussions vont bon train en Europe au sujet du degré d’ambition à adopter pour régler le problème des émissions de l’aviation après la création, par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à l’automne dernier, d’un plan mondial de compensation. Invoquant la mesure de l’OACI, les compagnies aériennes essayent désormais d’affaiblir le système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS). Bien que toujours sur-approvisionné, le mécanisme européen ETS va plus loin qu’un simple mécanisme de compensation visant à réduire les émissions des vols vers, depuis et entre les pays européens, mais a également pour but de faire appliquer le principe ancré dans l’Accord de Paris selon lequel les pays développés doivent jouer un rôle moteur dans la lutte contre les changements climatiques. 

A partir du 1er janvier de cette année, les vols au sein de l’Europe, vers l’Europe ou quittant l’Europe, sont soumis au mécanisme européen ETS. En réponse à la mesure de compensation de l’OACI adoptée en octobre 2016, la Commission européenne a proposé l’exclusion des vols internationaux du marché européen. Les transporteurs internationaux continueraient néanmoins à être assujettis au mécanisme pour leurs vols à l’intérieur de l’Europe.

Les conséquences d’une diminution du nombre de vols réglementés ainsi que du champ d’application de la réglementation, ne sont pas négligeables. La proposition, si elle est adoptée, ferait passer le champ d’application du mécanisme européen ETS sur l’aviation mondiale de 35 à 8%, affaiblirait le principe du pollueur-payeur et réduirait les coûts des vacances pour l’élite mondiale, laissant les pauvres payer les pots cassés. Le champ d’application du mécanisme européen ETS sur ces vols représente environ 5 EUR par tonne de CO2 émise. Un remplacement du mécanisme européen ETS par des compensations en vertu du CORSIA, là où des crédits du Protocole de Kyoto sont susceptibles d’être admissibles, signifie le paiement d’un prix de seulement 0,31 par tonne. Encore un nouveau cadeau pour un secteur qui projette de dégager 29,8 milliards $ de bénéfices cette année.

L’analyse des deux mesures est sans appel – le système européen est plus ambitieux en termes de cible et de qualité environnementale ; par ailleurs, il engendre un financement pour la lutte contre les changements climatiques qui peut être orienté vers des projets liés au climat dans les pays en développement.

CORSIA EU ETS
Croissance illimitée Plafond absolu
Rien concernant les émissions sous les niveaux de 2020 Porte sur toutes les émissions de l’aviation dans l’UE
Seulement 25% de toutes les émissions mondiales de l’aviation
Entièrement basé sur les compensations Pas de mesures de compensations après 2020
Qualité des mesures de compensation inconnue Liste négative actuellement, seulement des crédits CCNUCC venant des PMA.
Volontaire jusqu’en 2027 Obligatoire
Aucun mécanisme d’application Sanctions en cas de non-respect
Quel avenir après 2035 ?

L’Europe va-t-elle jouer un rôle moteur dans les efforts mondiaux pour lutter contre les changements climatiques ou le bloc revient-il sur ses promesses d’ambition et les contributions nationales (INDC) ? Dans l’intérêt du climat et de ceux qui, à travers le monde, souffrent déjà des sécheresses, inondations, vagues de chaleur et autres, l’Europe a plus que jamais besoin de faire preuve de courage et d’ambition.

Carbon Market Watch plaide activement en faveur d’une intensification des actions de lutte contre les changements climatiques dans le secteur du transport aérien, à la fois en Europe et au niveau international. Consultez cet espace pour plus d’informations sur notre campagne concernant l’aviation.

Par Kelsey Perlman – Chargée de plaidoyer aviation   Carbon Market Watch Logo - JPG - Copy30


Cliquez ici pour lire les autres articles de cette édition

.Watch This - article link