Carbon Market Watch

Scrutinising carbon markets & advocating fair, effective climate protection

Lettre ouverte aux Ministres de l’Environnement et Délégués de toutes les Parties : La COP 18 doit rehausser les ambitions et combler les lacunes des mécanismes de la convention

28 Nov 2012

Messieurs et Madames les Ministres,

Chers Délégués,

Nous, 156 réseaux et organisations de la société civile et citoyens concernés de 74 pays, invitons les Parties à s’engager davantage, et de façon urgente et significative, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre  et de combler toutes les lacunes actuelles des mécanismes de la Convention. Sans cette action, nous n’aurons aucune chance d’éviter les effets catastrophiques du changement climatique.

L’expérience des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto a montré que l’utilisation de crédits compensatoires non-additionnels pour rester en conformité avec les objectifs faibles compromet gravement les efforts de protection du climat. Compte tenu de l’urgence de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, les mécanismes de marché doivent à l’avenir aller au-delà de la compensation afin de permettre une réduction nette des émissions. Nous demandons aux ministres de l’Environnement de rehausser de façon significative leurs ambitions et de combler les lacunes en prenant des mesures contre l’air chaud (AAU excédentaires) et de restreindre et éviter la délivrance et l’utilisation des crédits non-additionnels issus de la Mise en œuvre Conjointe (MOC) et du Mécanisme de Développement Propre (MDP).

Débarrassez-vous de l’air chaud maintenant! L’excédent gigantesque de permis d’émissions au titre du Protocole de Kyoto menace la viabilité d’une deuxième période d’engagement et de tout futur accord sur le climat. Nous exhortons les parties à s’entendre sur une solution qui garantit que l’utilisation de l’excédent est strictement réglementée et limitée aux engagements nationaux. Aucun nouvel excédent “air chaud” ne doit s’accumuler dans la deuxième période d’engagement et tout excédent doit être annulé de façon définitive à la fin de la deuxième période d’engagement.

Au titre de la mise en œuvre conjointe (MOC) des centaines de millions de crédits non-additionnels ont été émis par des pays ayant de très faibles engagements et des excédents importantsd’AAU. Un tel blanchiment de “l’air chaud” doit être stoppé immédiatement. La base de référence de la MOC et les critères d’additionnalité doivent être renforcés et seuls les pays qui ont pris des engagements de réduire leurs émissions actuelles en-dessous de leurs émissions de 2012 devraient être autorisés à accueillir des projets MOC.

Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) n’a pas tenu ses engagements concernant ses deux objectifs: réduction d’émissions de gaz à effet de serre et  développement durable des pays non-parties à l’Annexe 1. Les travaux de recherches sur les politiques MDP, commandités dans le cadre du dialogue politique sur le MDP, estiment que jusqu’en 2020 environ 3,6 milliards de CER pourraient provenir de projets MDP non-additionnels. Lorsqu’ils sont utilisés pour se conformer aux objectifs de réduction des émissions, ces crédits augmenteront les émissions au niveau mondial. Les règles de l’additionnalité doivent donc être réformées en profondeur et considérablement renforcées pour éviter le nombre de crédits non-additionnels qui contribueraient à affaiblir les objectifs déjà faibles. Le double comptage des crédits de carbone compensateurs dans les pays hôte et les pays investisseurs doit cesser.

On s’attend à ce que les grands projets d’énergie, en particulier projets d’énergie fossile génèrent la majeure partie des crédits compensatoires entre aujourd’hui et 2020. De nouvelles recherches montrent que ces types de projets ont très peu de chance d’être additionnels et peuvent donc compromettre l’intégrité environnementale du MDP. Les nouveaux projets de fourniture d’énergie de grande envergure devraient être interdits et l’émission de crédits compensatoires provenant de projets existants doit être stoppée. Les pays doivent utiliser des mécanismes autres que ceux des projets basés sur la compensation afin de promouvoir la production d’énergie émettant une faible quantité de carbone.

Le MDP n’est actuellement réglementé par aucune norme internationale ou de surveillance contrôle ou observation) qui empêcherait que des dommages ne soient causés lorsque les projets sont mis en œuvre. Pour mettre en place un moyen d’aborder les impacts sociaux et environnementaux avant que les différends ne dégénèrent, nous demandons instamment aux Parties de mettre en place un mécanisme d’arbitrage pour que les parties prenantes puissent exprimer leurs préoccupations lorsque les impacts pervers d’un projet MDP se produisent au cours de sa mise en œuvre. Comme l’exige le droit international, y compris la Charte des Nations Unies, les instruments relatifs aux droits de l’homme sont pertinents dans le contexte du marché du carbone, par conséquent les obligations et les normes des droits humains doivent être imposées aux investisseurs, afin que les projets qui violent ou qui risquent de violer les droits de l’homme soient inéligibles.

Cordialement,

Liste des organisations qui soutiennent, par continent:

Network
1.       CAN Europe
2.       CAN Australia
3.       Indigenous Environmental Network
4.       Réseau Climat et Developpement
5.       GAIA – Global Alliance for Incinerator Alternatives

International
6.       Greenpeace International
7.       WWF International
8.       International Rivers
9.       Carbon Market Watch

Africa
10.   Benin: Eco-Benin
11.   Burundi: Action volontaire pour la lutte contre les changements climatiques et les effets négatifs du soufre du diesel (AVOCHACLISD)
12.   Cameroon: Green Horizon
13.   Congo RDC: MEROU Developpement
14.   Actions Communautaires pour le Dévéloppement integral (ACDI/ONGD)
15.   Ethiopia: Forum for Environment (FfE)
16.   Mali: ONG Amade Pelcode
17.   Femnet Mali
18.   Senegal: ENDA Tiers Monde
19.   Togo: Jeunes Volontaires pour l’Environnement
20.   Uganda: Community Uplift
21.   Pro-biodiversity Conservationists in Uganda (PROBICOU)

Americas
22.   Argentina: Asociacion Amigos de los Parques Nacionales
23.   FUCEERA
24.   Centro de Investigaciones del Mar y la Atmosfera (CIMA)
25.   Brazil: NRG
26.   Canada: Friends of the Earth Canada
27.   Colombia: Mujeres del Común
28.   Movimiento Social en Defensa del Río Sogamoso
29.   Club Botanico Ambiental
30.   Chile: Fundación Terram
31.   Asociación Chilena de ONG ACCIÓN
32.   El Salvador: Centro El Salvadoreño de Tecnologías Apropiadas (CESTA)
33.   Movimiento Salvadoreño pora Defensa de la Vida ante el Cambio Climático (MOSDEVI)
34.   Alternativa Salvadoreña de Cooperativas (ALSACOOP)
35.   Red Centroamericana de Incidencia ante el Cambio Climático
36.   Directivas de Mejoramiento de Comunidades del Norte de Usulután (DIMECONU)
37.   Confederación Nacional de Cooperativas Agropecuarias de El Salvador (CONFENACOA)
38.   Asociación Salvadoreña de Ayuda Humanitaria, PROVIDA
39.   Guatemala: Mesa Nacional de Cambio Climático
40.   Anne
41.   Honduras: OFRANEH
42.   Fundación Popol Nah Tun
43.   ANAFAE
44.   Fundación Cosecha Sostenible de Honduras
45.   Mesa Nacional de Incidencia para la Gestion del Riesgo, MIneria y Cambio Climatico
46.   Mexico: Centro Mexicano de Derecho Ambiental (CEMDA)
47.   Instituto Mexicano de Gobernanza Medioambiental
48.   Comite Nacional de los 63 pueblos indigenas
49.   Revuelta Verde / Rising Tide Mexico
50.   Red Mexicana de Acción frente al Libre Comercio (RMALC)
51.   Alianza Mexicana por la Autodeterminación de los Pueblos (AMAP)
52.   Unión Popular Valle Gómez
53.   Maderas del Pueblo del Sureste
54.   Grupo de Tecnología Alternativa
55.   Entornos Educativos
56.   Nicaragua: Centro Humboldt
57.   Mesa Nacional para la Gestión de Riesgo (MNGR)
58.   Universidad Nacional de Ingenieria
59.   Panamá: Centro de Incidencia Ambiental (CIAM)
60.   Alianza Ambiental Pro Desarrollo Integral Unidos por Panama (AAPRODIUPA)
61.   La Alianza para la Conservación y el Desarrollo (ACD)
62.   Asociación Ambientalista de Chiriquí
63.   Peru: IPAC-ONG AYACUCHO PERU
64.   Uruguay: Amigos del Viento
65.   USA: Black Rock Solar
66.   Center for International Environmental Law (CIEL)
67.   Institute for Agriculture and Trade Policy
68.   Northwestern University
69.   Center for Biological Diversity

Asia and Oceania
70.   Australia: Cases
71.   Bangladesh: Network on Climate Change, Bangladesh (NCC,B)
72.   Participatory Research Action Network-PRAN
73.   Indigenous Peoples Development Facilitators Forum (IPDFF)
74.   Angikar Bangladesh
75.   Aid Organization (AO)
76.   ISDE Bangladesh
77.   SEDS
78.   China: Greenovation Hub
79.   India: Gujarat Forum on CDM
80.   ParyavaranMitra
81.   ADATS
82.   FCN
83.   Tristle
84.   Evangelic Fellowship of India
85.   Pro-Sikkim
86.   Commission on Relief (EFICOR)
87.   Regional Centre for Development Cooperation (RCDC)
88.   Urban Research Centre
89.   Gujarat Unversity
90.   Water Initiatives Odisha
91.   South Asia Network on Dams, Rivers & People
92.   All Zeliangrong Students’ Union
93.   Paryavaran Suraksha Samiti
94.   Matu Jansangthan
95.   North East Dialogue Forum
96.   Himal Prakriti
97.   Indigenous  biodiversity & social welfare organisation
98.   Abellon CleanEnergy
99.   VEAG
100.    North East Dialoque Forrum
101.    Living Farms
102.    Samuha
103.    Iran: Benfam Institute of Natural Living
104.    Nepal: Global South Initiative
105.    Taiwan: Taiwan Environmental Protection Union
106.    Thailand: Focus on the Global South

Europe
107.    Armenia: Khazer Ecological and Cultural NGO
108.    Austria: Global 2000
109.    Nature Code
110.    Belgium: Bond Beter Leefmilieu
111.    Groupe One
112.    Bulgaria: Za Zemiata (For the Earth)
113.    Czech Republic: Centrum pro dopravu a energetiku
114.    France: Reseau Action Climat France
115.    CO2Solidaire
116.    SciencesPO Environnement
117.    ENERGIES 2050
118.    Germany: Forum Environment and Development
119.    Germanwatch
120.    The Nature and Biodiversity Conservation Union
121.    Bread for the World
122.    Lernen – Helfen – Leben e.V.
123.    LIFE – Education, Environment, Equality
124.    Climate Concept Foundation
125.    PowerShift – Verein für eine ökologisch-solidarische Energie- & Weltwirtschaft e.V.
126.    Greece: MedSOS
127.    Italy: Legambiente
128.    Luxemburg: Action Solidarité Tiers Monde (ASTM)
129.    Commission luxembourgeoise “Justitia et Pax”
130.    etika asbl
131.    Eurosolar Lëtzebuerg asbl
132.    Malta: Nature Trust Malta
133.    Netherlands: Both ENDS
134.    Concerned Citizens against Climate Change
135.    Ojalá
136.    Norway: Friends of The Earth Norway
137.    Norwegian ForUM for Environment and Development
138.    Portugal: Quercus
139.    Romania: TERRA Mileniul III
140.    Institutul Verde
141.    Asociatia MaiMultVerde
142.    Ecology-Sport-Tourism
143.    Greenitiative Association
144.    Centrul de Informare asupra Organismelor Modificate Genetic (InfOMG)
145.    Asociatia ARIN
146.    Asociatia Romana a Iubitorilor Naturii
147.    Transmont Fagaraws
148.    Asociatia pentru Dezvoltare Durabila: “Dunarea de Jos”
149.    Russia: Ecodefense
150.    Slovenia: Focus Association for Sustainable Development
151.    UK: Kyoto2
152.    Sussex University
153.    The Green Belt Movement
154.    Ukraine: The National Ecological Centre of Ukraine
155.    Ecoclub Ukraine
156.    Environment-People-Law