Carbon Market Watch

For fair and effective climate protection.

Les négociations relatives au marché progressent peu à Bonn

18 Juil 2017

En dépit des incertitudes politiques liées à la participation des États-Unis à l’Accord de Paris, les négociations techniques sur la manière de mettre en œuvre le traité climatique, notamment par le biais de marchés du carbone, se sont poursuivies lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui s’est tenue au mois de Mai. Bien que les délégations aient souligné le maintien de leur engagement au titre de l’Accord de Paris, il y a eu peu de progrès sur l’Article 6.

Désaccords sur le rôle des forêts et la supervision multilatérale

Des clivages de longue date persistent entre les groupes de négociation. Le groupe « Umbrella », qui réunit la Nouvelle-Zélande, le Japon, le Canada et les États-Unis, continue à s’opposer aux règles et à la supervision multilatérales, notamment en ce qui concerne les approches coopératives visées par l’Article 6.2. D’autres invoquent des risques pour l’intégrité environnementale, et appellent à davantage de contrôle et à un système plus centralisé.

D’autres désaccords planent sur le rôle de REDD (Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts) et sa relation aux approches coopératives, sur le mécanisme de développement durable ou encore sur les approches non basées sur le marché, que ce soit leur relation entre elles ou avec d’autres parties de l’Accord de Paris.

Au grand désarroi des ONG, les négociations sur les mécanismes de marché de l’Accord de Paris (dans le cadre de l’Article 6) se sont tenues à huis clos sans aucun résultat public concret.

La deuxième semaine était déjà bien entamée lorsque les négociateurs ont dressé une liste de problèmes qui pourraient servir de base pour des propositions, mais qui selon certains n’avaient aucune valeur officielle. Les discussions autour de l’Article 6 reprendront avec une nouvelle série de propositions et une autre table ronde lors de la COP23 en novembre.

Le mécanisme de compensation de l’aviation accroît l’urgence de règles de comptabilisation solides

La manière dont des transferts peuvent être comptabilisés avec exactitude n’est pas claire, étant donné la diversité des engagements climatiques nationaux et les discussions en cours sur les caractéristiques de ces engagements.

Certains négociateurs ont commencé à remettre en question le fait que des règles sur les marchés puissent ou doivent progresser au même rythme que d’autres problèmes censés être finalisés et adoptés lors de la COP24 en 2018. La clarté, la transparence et la compréhension des contributions déterminées au niveau national, soit, en d’autres termes ce que les pays ont réellement promis seront vraisemblablement des prérequis.

Dans le même temps, les règles du futur mécanisme de compensation du secteur de l’aviation, appelé CORSIA, ainsi que sa mise en œuvre suivent un calendrier similaire. Pour que CORSIA aient un quelconque bénéfice climatique, les règles de comptabilisation mondiales doivent être harmonisées et ce avant son entrée en vigueur prévue en 2021.

Importance de l’examen du mécanisme de développement propre, afin d’établir un précédent pour le nouvel outil climatique des Nations unies

Par ailleurs, les Parties ont continué leurs pourparlers sur l’examen des modalités et des procédures relatives au mécanisme de développement propre (MDP). Bien qu’elles aient convenu qu’elles devraient clore le processus, elles ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la manière de le faire.

Nombre d’entre elles souhaitent inclure uniquement les problèmes sur lesquels elles ont progressé, c’est-à-dire le rôle des autorités nationales désignées (AND) et les programmes d’activités. Mais Sainte-Lucie au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) et l’UE sont catégoriques sur le fait que les problèmes non solutionnés, comme le double comptage, l’atténuation nette, l’intégrité environnementale et la nécessité d’un mécanisme de plainte, doivent être reflétés dans le document final.

Cet examen est important, car l’expérience acquise avec le MDP influencera probablement le fonctionnement et la mise en œuvre du futur mécanisme de développement durable en vertu de l’Article 6.4 de l’Accord de Paris.

Néanmoins, en raison de l’absence d’accord et du peu d’empressement à faire des compromis, cet examen se poursuivra lors de la prochaine conférence des Parties qui aura lieu à Bonn en novembre 2017.

Ecrit par Aki Kachi – Directeur des politiques internationales   Carbon Market Watch Logo - JPG - Copy30


Cliquez ici pour lire les autres articles de cette édition

.Watch This - article link