Carbon Market Watch

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Nouveaux mécanismes de marché

A Durban, lors de la COP-17 en décembre 2011, les Parties ont décidé qu’un nouveau mécanisme de marché international (NMM) devrait être établi par la CCNUCC afin de compléter le MDP et la MOC. Les détails sur le fonctionnement du NMM seront élaborés et négociés dans les mois et années à venir.
Cadre commun de règles

En plus d’un nouveau mécanisme international de marché, de nouveaux programmes de conformité régionaux sont en cours d’élaboration dans plusieurs pays et régions, dont le Japon, la Californie et la Chine. Ces systèmes de plafonnement et d’échange comprennent généralement une composante de compensation. Si de telles compensations peuvent être utilisées dans des systèmes différents (si elles sont « fongibles »), alors il est essentiel d’éviter des compensations qui seraient comptabilisées en double. Les exigences de qualité devraient être rigoureuses pour éviter que les moins chères, donc les moins strictes, aient un avantage sur le marché par rapport aux normes de qualité supérieure. Pour un aperçu des programmes, visitez le site CORE (lien externe).

Une question cruciale est celle de savoir dans quelle mesure de nouveaux mécanismes de marché bilatéraux ou régionaux doivent suivre un cadre commun de règles sous la CCNUCC. Un cadre international est important car il augmente la probabilité de préserver à un niveau minimum l’intégrité environnementale puisqu’il réduit les risques de double comptage et de surplus de crédit en raison d’exigences clémentes pour les références de base et l’additionnalité. Reste à voir si les mécanismes de marchés régionaux, tels que ceux prévus pour la Californie et le Japon, devront se conformer aux normes minimales qui garantissent avec une certitude raisonnable que les réductions d’émission soient atteintes.

Liens externes utiles :

CAN-I Submission on a New Market-based Mechanism
CAN-I Submission on Framework for Various Approaches

 

* Most Recent Carbon Market Watch Publications on Nouveaux mécanismes de marché *

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