Carbon Market Watch

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Droits de l’Homme

En 2011, le Conseil Exécutif du MDP a permis à deux projets controversés d’être enregistrés en dépit de preuves établissant leur violation des droits de l’homme. Le Conseil a fait valoir qu’il n’a aucun mandat pour traiter de la question des droits de l’homme et que la responsabilité d’assurer le développement durable appartient au pays hôte.

Toutefois, la Charte des Nations Unies, qui est applicable à l’ONU (y compris à tous ses organes et par conséquent au Conseil Exécutif du MDP) stipule explicitement que le but de l’Organisation des Nations Unies est de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, culturel ou humanitaire et en développant et encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales… ». L’article 55c déclare que « l’Organisation des Nations Unies doit promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction ». De plus, les accords de Cancun (Décision 1/CP.16 paragraphe 8) déclarent que « les Parties doivent, dans toutes les actions sur le climat, respecter pleinement les droits de l’homme ».

CDM Watch estime donc que les droits de l’homme et les lois internationales s’appliquent à l’ONU et à ses entités (y compris le MDP) en raison de : (i) la Charte des Nations Unies, et (ii) des normes internationales relatives aux droits de l’homme qui s’appliquent à la fois l’ONU et à ses entités. Il en découle donc que le Conseil Exécutif du MDP doit tenir compte des droits de l’homme lors de la sélection et l’examen des projets. Actuellement, les règles du MDP ne se réfèrent pas aux droits de l’homme directement, et les méthodologies définissent uniquement les exigences techniques relatives aux limites d’émission.

CDM Watch préconise la création d’un mécanisme de règlement des griefs offrant des recours pour les personnes concernées pour faire appel contre un projet MDP s’il viole les exigences des conventions internationales applicables, telles que la convention pour les droits de l’homme.

Pour voir la publication en anglais, cliquez ici

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