Carbon Market Watch

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Développement Durable

Le MDP a un double mandat : offrir à la fois une atténuation du changement climatique et des bénéfices de durabilité. Cependant, de nombreuses études et preuves montrent que les projets MDP ne procurent pas de bénéfices de durabilité.

Les raisons de l’échec du MDP à s’acquitter de son double mandat sont nombreuses. Une des raisons est que les pays d’accueil définissent leurs propres critères de durabilité. Les pays en développement ont rejeté la mise en place d’un processus international d’évaluation de la durabilité, en faisant valoir que cela porterait atteinte à leur souveraineté nationale.
Il est dans l’intérêt du pays hôte d’accueillir le plus grand nombre possible de projets MDP en raison de l’investissement qu’ils apportent. Cela signifie que les pays d’accueil sont peu ou pas incités à exiger des critères de durabilité forts qui pourraient freiner l’investissement. Les critères de durabilité manquent généralement donc de spécificité, de transparence et de rigueur.

En outre, le processus d’évaluation qui est effectué par les Autorités Nationales Désignées (AND) du pays hôte est généralement superficiel. Même dans les rares pays qui ont développés leurs exigences de durabilité (tels que le Brésil), les exigences sont minées par le manque de suivi ou de vérification des critères de durabilité. Plus significatif encore, les bénéfices de durabilité n’ont pas de valeur financière dans le système actuel, car seul le bénéfice lié à la réduction des gaz à effet de serre se traduit par une compensation monétaire (par la génération de crédits). Il en résulte que dans la majorité des compensations provenant de projets, il y a sans doute peu ou pas de bénéfices de durabilités (tels que les gaz industriels et les grands projets hydroélectriques).

Certains projets ont causé un préjudice important à la population locale comme des déplacements massifs, des pertes d’emplois et l’augmentation de la pollution. Il est inacceptable qu’un mécanisme qui a été créé par la communauté internationale avec pour objectif le développement durable ait des conséquences négatives pour les populations locales et pour l’environnement. Les dommages causés par les projets MDP sont souvent des violations directes des obligations qu’ont pris les pays dans d’autres traités internationaux, notamment les traités onusiens des droits de l’homme, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en savoir plus sur Les droits de l’homme →).

CDM Watch plaide pour :

  1. Une mise en œuvre des critères internationaux de développement durable, incluant les directives des meilleures pratiques
  2. Une mise en œuvre détaillée de garanties obligatoires, incluant des estimations d’inocuité pour prévenir les impacts environnementaux et sociaux négatifs
  3. L’introduction de plans de contrôle du développement durable pour évaluer les bénéfices liés au développement durable
  4. L’implémentation de mécanismes de règlement des griefs pour suspendre ou exclure les projets du MDP s’ils ne parviennent pas à se conformer à la garantie d’inocuité
  5. L’exclusion des types de projets qui ne respectent pas les objectifs ou qui portent atteinte aux objectifs de la CCNUCC et des autres traités internationaux existants.

Pour voir la publication en anglais, cliquez ici

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