Carbon Market Watch

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Compensation dans l’UE

Le Système Communautaire d’Échange de Quota d’Émissions (SCEQE) est un système de plafonnement et d’échange qui est entré en vigueur en 2005. Le SCEQE est le plus grand régime obligatoire de plafonnement et d’échanges à ce jour et comprend 30 pays européens. Jusqu’à 50 % des réductions à l’échelle de l’UE au cours de la période 2008-2020 peut être effectuées en achetant des compensations CDM et de Mise en Oeuvre Conjointe (MOC). Soit environ 1,6 milliard de crédits MDP et MOC qui peuvent être utilisés dans le SCEQE au cours de la période 2008-2020. Le SCEQE est actuellement le plus gros acheteur de compensation.

Le SCEQE ne permet pas l’utilisation de crédits MDP provenant de projets forestiers et pose des exigences supplémentaires pour les grands projets hydroélectriques de plus de 20 MW (en savoir plus). A partir de 2013, les crédits de projets HFC-23 et acide adipique seront bannis (en savoir plus). En outre, les projets MDP qui n’ont pas été enregistrés avant la fin de l’année 2012 doivent être situés dans un des pays les moins avancés pour pouvoir vendre leurs crédits dans le SCEQE.

Les compensations peuvent également être utilisées par les pays de l’UE pour répondre à leurs obligations de réduction d’émissions pour les secteurs non couverts par le SCEQE (par exemple l’agriculture et le transport). Pour ces secteurs, 60 % des objectifs peuvent être atteints en utilisant des compensations internationales. Certains États membres de l’UE appliquent des restrictions de même qualité que pour les compensations soumises au SCEQE, mais ce n’est pas le cas de tous les États.

CDM Watch plaide pour une restriction de qualité stricte à la fois pour le SCEQE ainsi que pour les secteurs non marchands.

Pour plus d’informations, consultez la section sur les événements politiques qui comprend des présentations et des documents soumis aux décideurs politiques du Parlement européen.


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