Carbon Market Watch

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Standardisation

À Cancun en 2010 et à Durban en 2011, les Parties ont demandé une plus forte normalisation des règles d’attribution de crédits MDP (appelés aussi méthodologies) qui sont utilisées pour les projets MDP, afin de simplifier et de rationaliser le cadre du MDP.

De telles simplifications réduiraient les coûts et les risques pour les développeurs de projets. Pourtant, la normalisation peut aussi entraîner le risque de voir apparaître un surplus de crédits émis et l’arrivé de projets business-as-usual (que l’on appelle « free-riders »).

Le Conseil Exécutif du MDP a approuvé un cadre qui énonce des règles simples sur la façon de développer les standards qui assureront l’égalité de traitement des cas et qui explique la logique des concepts méthodologiques. En principe, il s’agit d’une bonne idée, mais le cadre actuel est trop simpliste et pas assez complet. Le risque est que cela conduise à des standardisations qui permettent l’arrivé d’un grand nombre de crédits artificiels dans le système du MDP. Le Meth Panel de l’ONU et les intervenants externes ont soulevé une série de préoccupations quant à l’applicabilité du cadre.

Ce qui est en cours de standardisation

Standardisation pour les règles de base : La référence de base est utilisée pour calculer les émissions survenues avant/sans le projet. Les références de base peuvent être standardisées, par exemple pour les projets MDP au charbon dont les références de base sont fondées sur l’efficacité des 15 % de centrales à charbon les plus efficaces dans ce pays. De telles approches déterminent l’efficacité ou les émissions pour tout un secteur ou pour une technologie et non projet par projet.  Standardisation pour les tests d’additionnalité :Les listes positives: listes de technologies qui sont automatiquement considérées comme additionnelles.Performance de référence : exemple : 15 % les plus efficaces d’un type de technologie sont considérés automatiquement comme complémentaires.

Les taux de pénétration : exemple : les technologies avec des taux de pénétration très faibles sont automatiquement considérées comme additionnelles (ce qui est souvent utilisé pour déterminer quelles technologies devrait être placées sur une « liste positive »).

« Free riders » (resquilleurs) contre opportunités perduesLes « Free riders » sont des projets qui peuvent générer des crédits en dépit du fait qu’ils sont non-additionnels.
Les « opportunités perdues » sont des projets qui seraient additionnels, mais qui ne sont pas admissibles en vertu d’une approche standardisée.
Les deux devraient être évités, mais les resquilleurs sont plus problématiques car ils minent les objectifs climatiques. 

Risques et avantages de la standardisation

À Cancun, les Parties au Protocole de Kyoto ont demandé une standardisation accrue du MDP, en faisant valoir que cela :
« Pourrait réduire les coûts de transaction, améliorer la transparence, l’objectivité et la prévisibilité, faciliter l’accès au Mécanisme de Développement Propre, en particulier en ce qui concerne les types de projets et les régions sous-représentés, et intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en assurant l’intégrité environnementale. » Le tableau ci-dessous résume la façon dont ces objectifs peuvent être atteints. Dans l’ensemble, la normalisation peut être un outil politique efficace pour certains secteurs, si elle est conçue avec soin, mais elle n’est toutefois pas une solution miracle.

Les coûts de transaction
sont abaissés pour les promoteurs de projets, mais le développement deméthodologies standardisées nécessite beaucoup de données industrielles fiables
et une analyse en profondeur. Cela coûte cher et il est difficile de savoir qui peut, et doit, assumer les risques et les coûts. 
L’objectivité
augmente seulement au stade de l’évaluation du projet.
Mais les approches standardisées nécessitent une gamme de choix normatifs qui sont par nature politiques et non objectifs. Les AND sont nécessaires pour développer ces approches normalisées, mais dans la plupart des cas, elles manquent de moyens et ont aussi un intérêt direct dans l’élaboration d’approches favorables pour leur pays. L’étude CDM Watch sur la grille des facteurs d’émissionmet en évidence les risques qui en résultent. 
La prévisibilité
pour les développeurs de projet est accrue en raison de l’application d’un niveau de référence standardisée simple.
Faciliter l’accès à des types projets et à des régions sous-représentés
peut être possible dans certains cas, mais cela n’est pas facile car les régions sous représentées manquent de données et de capacités pour développer des approches normalisées.
Intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en assurant l’intégrité environnementale.
Ce point n’est pas démontré. Il n’existe aucune preuve que les approches standardisées conduisent à moins de resquilleurs que les approches fondées sur des projets.

Pour voir la publication en anglais, cliquez ici

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