Carbon Market Watch

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Additionnalité et références de base

Les mécanismes de compensation carbone tels que le MDP ne peuvent être des outils politiques d’atténuation du changement climatique efficaces que si les crédits carbone de compensation qui en résultent représentent des réductions réelles d’émissions réalisées par un projet. Ceci est habituellement appelé « l’intégrité l’environnementale » d’un mécanisme de compensation ou de ses compensations. Les mécanismes de compensation tels que le MDP sont des mécanismes à somme nulle. En d’autres termes, ils ne permettent pas des réductions d’émissions allant au-delà de celles fixées par le plafonnement (voir échange du carbone). Ils conduisent seulement à une relocalisation géographique – par exemple : au lieu de réduire ses propres émissions, une centrale électrique européenne achète des crédits MDP pour se conformer à ses obligations dans le SCEQE. Si les crédits qui sont achetés ont une faible intégrité environnementale, ils vont de fait participer à l’augmentation des émissions. L’intégrité environnementale dépend de deux facteurs principaux :

Additionnalité

Le MDP exige que chaque projet approuvé soit « additionnel » : c’est à dire qu’il soit réalisé grâce au soutien financier supplémentaire fourni par la vente de crédits carbone. Veiller à ce que chaque projet soit additionnel fait partie intégrante de l’intégrité du MDP. Chaque projet MDP business-as-usual (non-additionnel) qui vend des crédits dans le cadre du MDP permet à un pays industrialisé d’émettre plus que leurs objectifs sans que des émissions équivalentes ne soient réduites dans un pays en développement. Certaines estimations parlent de 20 % à 70 % des projets MDP qui ne sont pas additionnels. Les projets d’infrastructure très importants, où les revenus provenant des crédits carbone ne représentent qu’une très petite fraction des bénéfices, sont particulièrement peu susceptibles d’être additionnels. Par exemple, il a été démontré que de nombreux grands projets hydroélectriques et projets utilisant du charbon étaient business-as-usual.

Analyse des Investissements

L’analyse des investissements est utilisée pour déterminer que l’activité du projet proposée n’est pas financièrement attractive ou faisable sans les recettes provenant de la vente des URCE. Cette analyse montre si rendements financiers escomptés du projet sont en dessous du point de référence de ce qui est considéré comme un bon investissement pour ce type de projet en particulier. L’analyse des investissements est très compliquée. Par conséquent, le Conseil Exécutif a émis des directives qui doivent être utilisées lors de l’évaluation d’un projet qui utilise cette méthode.

 

Analyse des Barrières

L’analyse des barrières est utilisée pour montrer qu’il existe des obstacles, le plus souvent exprimés comme des risques, qui empêcheraient l’activité du projet d’aller de l’avant, mais qui ne feraient pas obstacle à son implémentation ou à des alternatives. Selon cette analyse, les revenus additionnels générés par la vente de crédits carbone compensent ce risque. Si le MDP ne résout pas les obstacles identifiés qui empêchent l’activité de projet proposée, alors le projet n’est pas additionnel.

 

Analyse des pratiques courantes

L’analyse des pratiques courantes est une vérification de la crédibilité en complément de l’analyse des investissements ou des barrières. Elle est utilisée pour démontrer que le type de projet n’est pas déjà une pratique courante dans le secteur concerné et de la région. Si des activités ou des technologies semblables sont déjà utilisées, l’activité de projet MDP proposée n’est pas additionnelle.

Les références de base

Chaque projet doit déterminer quelles auraient été ses émissions si le projet n’avait pas été mis en œuvre. On les appelle les émissions de référence. Le nombre de crédits qu’un projet reçoit est alors calculé en soustrayant les émissions du projet des émissions de référence. Par exemple, un projet MDP d’enfouissement de gaz va capturer du méthane, un gaz à effet de serre puissant qui serait rejeté autrement dans l’atmosphère. Les émissions de référence sont dans ce cas tout le méthane qui s’échapperait du site d’enfouissement sans ce projet qui, lui, va capturer et brûler le gaz. Les émissions du projet comprennent le méthane qui « fuit » (tout le méthane ne peut pas être capturé) et le CO2 résultant de la combustion du méthane capturé.

Le problème est que dans de nombreux cas, les références de base sont gonflées. Dans certaines situations, les promoteurs de projets augmentent artificiellement le niveau de référence pour obtenir plus de crédits. Au cours des dernières années, le MDP a essayé de normaliser les références de base et la détermination de l’additionalité afin de les rendre plus objectifs et de simplifier les procédures pour les promoteurs de projets. La normalisation peut être une bonne approche pour certains secteurs, s’ils sont conçus avec soin, toutefois, ce n’est pas une solution miracle. En savoir plus sur la normalisation

Liens externes utiles : 

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